Succesion apres deces d un des epoux

Sujet vu 827 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 17:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MAURICE, Posté le 18/01/2008 à 17:06
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
dans le cas du deces d un des epoux proprietaires le conjoint survivant peut il
conserver la jouissance de la maison a vie ?

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ly31, Posté le 18/01/2008 à 17:12
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Il faut connaitre si les époux avaient fait établir chez le Notaire une donation au dernier des vivants ? ?

Si oui, la jouissance est conservée pour l'époux survivant

Je vous souhaite bon courage et je reste à votre disposition

ly31


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