Succecion avec 1 personne d usufruit

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 15:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andreede, Posté le 08/10/2008 à 15:37
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
jai 1 maison qui nous appartiens a moi et aux enfants de mon frere qui lui malheurrusement net plus la mai la perssone qui l habite et 1 perssonne de mauvaise foi cette maison na que 18 annees mai comence a se lezarde le jardin et en friche nous payons la taxe fonciere lui se la coule douce cette personne peut encore vivre plusieure annee et la maison toujour plus se deteriore jusqua ne plus rien valoir quel son mes droits que pui je faire

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pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 20:58
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous pouvez contraindre par la justice, l'usufruitier à respecter le droit.
Les droits et obligations de l’usufruit sont fixés par les articles 582 et suivants du Code civil.
L’usufruitier est légalement tenu aux seules réparations d’entretien. Compte tenu de cette obligation, il ne pourra pas, à la cessation de l’usufruit, réclamer une indemnité pour les améliorations qu’il aura effectuées, même si la valeur de l’immeuble en a été augmentée.
Le nu-propriétaire peut le forcer à faire les réparations qui lui incombent ; à titre de sanction, il peut même demander la cessation de l’usufruit.

L’obligation d’entretien pour l’usufruitier s’étend aux dépenses de ravalement et de récrépissage. De même pour les frais de réparation de la toiture endommagée par le gel ou la grêle.

L’usufruitier, d’une manière générale, a toutes les charges corrélative aux fruits (revenus), selon une règle résultant de l’article 608 du Code civil

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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