Substitution des droits de succession

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 01:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Barbatruc, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2009 à 01:11
1 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,
Mon père vient de décédé mais sa mère est toujours vivante et elle me dit qu'elle est déjà réglé (donc anticipé) les frais de succession quand il était encore en vie. Devrais je payer des droits de succession sachant que le patrimoine est compose debien appartenant á mon père et d'autre en nu propriété avec ma grand mère

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