Stipulé sur les 2 actes de donation de terrains

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 10:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/08/2012 à 10:51
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour
Peut on tenir compte et prendre en considération dans le partage final, les VALEURS décidées par les donateurs(sains de corps et d'esprit), au moment des actes notariés, qui exigèrent des servitudes pour leur compte ( droits de passage, ,évacuations des eaux usées provenant d une habitation autre , ,jouissance des lieux,présence filiale) influant sur les prix de ces terrains constructibles, institués en deux fois(dix ans d'écart ) .Le second terrain se trouvant mieux placé que le premier sur le cadastre,avec leurs droits à la liberté d'y circuler comme bon leur semblaient (les donateurs ),Les conditions furent respectées par les donataires magistralement ,et même au delà .Ces évaluations à l'époque ,furent instituées en tant que " bon père et mère de famille",pour un de leurs enfants, ce donataire décidant de garder ce bien ancestral,en acceptant ces conditions.Ce souhait fut institué en bonne et dû forme de leur part chez le notaire En sachant, qu'à l'époque ils firent une autre donation, une maison cette foi çi qui fût octroyée à un autre enfant ne comportant aucune clause de servitude,.

SVP Se trouvera t il quelqu' un pour me renseigner sur ce fait, que je ne le trouve dans aucun texte? Merci d 'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]