Spoliation lors d'une succession.

Sujet vu 841 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 11:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kling, Haut-Rhin, Posté le 26/03/2011 à 11:33
2 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Ma soeur à acheté une petite maison il y a 30 ans mais c'est ma mère qui a financé l'achat et l'entretien dans l'intégralité de facon à me déshériter c'était sa volonté.Il y a quelques mois au décès ma mère elle m'a annoncé qu'elle partagerait ce bien entre mes 3 soeurs et moi meme , comme 1 de mes soeur ne veut rien toucher de cette maison, elle nous a proposé une somme dérisoire et la diviserait par 5 ,elle ne veut rien entendre ou nous acceptons sa proposition qui pour elle est honnete, soit 75% de moins que les prix du marché et par héritière.
Elle est prete à se défendre en justice, elle est sur de gagner son procès.

Nous n'avons pas signé la déclaration de succession.

Que pouvons nous faire ?

Martine

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 12:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pouvez-vous prouver les donations consenties à votre soeur par votre mère ?

kling, Haut-Rhin, Posté le 28/03/2011 à 11:54
2 message(s), Inscription le 26/03/2011
La preuve que nous ayons c'est que mon beau frère à l'époque gagnait le SMIC et avait une charge familiale de 2 enfants, habitait un HLM, et ma soeur ne travaillait pas.

Sinon la solution de demander une enquete financière au jour de la transaction je pense que l'on aura les preuves , mais qu'elles sont les démarches ,du fait que nous n'avons toujours pas signé la déclaration de succession ?

Merci de votre réponse

Martine

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/03/2011 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas une preuve. Il faut avoir la trace du virement d'argent de votre mère à votre soeur.


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