Spoliation d'héritage droit de succéssion

Sujet vu 468 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 12:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


audouingirard, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2012 à 12:40
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour.
Mon fils c'est suicidé suite à grave accident de la route, quinze jours après son décès sa fille naissait, mais il nous a fallut faire des tests ADN pour faire la faire reconnaître. Mon fils était sous tutelle de son père. Je sais qu'il y a eu un partage de bien mais j'ai été spolié, mes 2 filles, ma belle fille, ma petite fille et mon ex-mari ont tous touchés une partie de ses biens. Est-ce qu'une personne sous tutelle a le droit de déshérité sa mère? Je sais que mon ex-mari a tout fait pour que je sois spolié.
Je ne sais pas comment faire pour faire valoir mes droits.
Remerciements

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 07/12/2012 à 13:18
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre fils avait un enfant c'est cet enfant qui hérite sauf dispositions particulières prises par le défunt.
vous n'êtes pas spoliée puisque vous n'êtes pas héritière et c'est votre petite fille qui est la seule héritière sauf autres dispositions prises par votre fils.
les parents d'un défunt n'héritent qu'en l'absence de descendants du défunt.
la question que je me pose la reconnaissance s'est faite par décision d'un tribunal ?
cdt
cdt

audouingirard, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2012 à 13:48
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Moi je me demande si mon fils étant sous tutelle pouvait citer d'autres personnes. Je sais que c'est + mon ex mari qui a réglé la succession et non mon fils.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]