Spoliation d'un héritage:bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé

Sujet vu 2351 fois - 37 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 28/10/11 à 10:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 10:48
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé quand j'avais un ans et je suis son seul enfant . Il ma conçu avec ma mére alors qu'il était déjas marié et ma reconnu a ma naissance . Je voudrais savoir si je peut encore réclamer ma part d'héritage sachant que mon pére avait un frére qui est encore en vie, et des ascendant qui sont peut être encore vivant.
Merçi de me renseigner
A bientot

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 11:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faut-il qu'il y ait eu un héritage. Il va falloir faire des recherches
Votre père est mort il y a combien de temps ? Vous le savez depuis combien de temps ?

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 12:02
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
bonjour mimi
mon pére est mort quand j'avais plus ou moins 1ans et je vais avoir 46ans en novembre donc cela fait plus ou moins 45 ans qu'il est décédé.
J'ais apris ça mort il y a une semaine et ma mére qui a élevée ses trois enfants toutes seule nous disais qu'il avait disparus au Bénin aprés avoir vendu ça société "Deshours et Cie".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 12:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça va être dur, 45 ans après
Commencez par demander une copie intégrale de son acte de naissance pour connaitre la date de la mort.

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 12:49
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Je pense aussi que ça vas être dur ,mais ça a été dur pour ma mère de me parler de la mort de mon père ainsi que du vol de mon héritage par le frère de mon père!
Quel sont les démarches pour obtenir l'acte de naissance de mon père et en ai je le droit?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/10/2011 à 13:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
il suffit d'en faire la demande à la mairie de son lieu de naissance

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 13:24
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Vous dite qu'il faut l'acte de naissance de mon père mais l'acte de décès n'est t'il pas utile,et quand je les aurais obtenus que dois je faire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 13:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faudrait-il connaitre la commune de décès

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 14:02
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
merçi mimi de prendre du temp pour me renseigner, mais ne pensez pas vous qu'il serais utile de contacter un avocat?
Mon père est mort en Afrique au Benin ex Dahomey et son corp a été rapatrier en France.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez une preuve de sa mort ?

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 15:19
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Je ne me suis pas encore rendus sur ça tombe mais ma mère y a été et elle a rencontrée le frère de mon père peu de temps après sont décès .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 15:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et votre mère n'a rien fait pour défendre les intérêts de son enfant ?

Le problème est la prescription d'accepter un héritage de 10 ans, ensuite on est présumé renonçant.

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 17:22
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Pour ma mère c'était trop dur de s'occuper de la succession ,c'est pour cela quelle a fait confiance au frère de mon père , elle la chargé de liquider les affaires de mon père au Bénin et de rapatrier tous les documents et notamment sont testament.
Quant au délais de 10ans jais appris qu'il commençait a partir du jour ou j'ai été informé de son décès

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/10/2011 à 17:44
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Donc votre mère vous a fait croire pendant 45 ans que votre père etait en vie !

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 17:58
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Vous savez je ne vais pas raconter ma vie ici , encore moins celle de ma mère .
Si je me suis connecté sur ce site c'est pour avoir un renseignement précis a une question précise !!

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/10/2011 à 21:00
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je ne vous demande pas de raconter votre vie ni celle de votre mère, je réagis comme d'autres vont le faire. Comment expliquer que vous n'etiez pas au courant du deces de votre père, que votre mère vous l'a caché pendant 45 ans. Il fallait bien qu'elle explique à l'ecole ou à d'autres institutions et administrations que vous etiez orphelin de père, ou alors elle a menti à tout le monde pendant toutes ces decennies

D'autre part, votre pere avait une femme et des enfants, donc votre mère n'avait pas à demander au frere de votre père de tout rappatrier, elle n'etait rien pour votre père au niveau de la loi. Elle avait juste le droit d'accepter la succession de votre père pour vous si elle etait beneficiaire, ou la refuser si elle etait deficitaire

Votre oncle n'etait pas heritier de son frere puisqu'il avait des enfants issus de son mariage, il n'a donc pu vous spolier de votre heritage. Et si la femme de votre père n'etait pas au courant de votre existence, elle ne pouvait pas en informer le notaire.

Donc, comme vous etiez mineur à l'epoque et que c'est votre mère qui devait s'occuper d'informer le notaire qui s'occupait de la succession de votre existence avec le livret de famille, on ne peut pas dire qu'elle n'etait pas au courant.

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 21:16
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Votre message ne répond pas ma question.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/10/2011 à 21:38
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Le délai de prescription légale qui s'applique en matière d'héritage et de succession est de 30 ans et un héritier direct qui n'aurait pas été contacté au moment d'une succession ou qui n'aurait pas réclamé son dû et le capital qui lui revient notamment auprès d'une compagnie d'assurance en cas de souscription d'une assurance vie par le défunt dispose donc de 30 ans pour se manifester.

En revanche, ce délai de prescription est ramené à 10 ans lorsque cet héritier a demandé dans un délai de 4 mois après l'ouverture de la succession à ce que soit dressé un inventaire des biens du défunt afin de définir l'actif et le passif et une décision doit donc être prise dans les 10 ans qui suivent l'ouverture de cette procédure d'inventaire


Le delai est de 30 ans si vous n'etiez pas informé de la succession, et de 10 ans si vous etiez au courant de la succession et aviez demandé à ce que soit dressé un inventaire

Or, je me repete, mais comme vous aviez 1 an au deces de votre père, c'etait à votre mère de s'en occuper pour vous. On peut comprendre que sous le choc, elle n'ait pas pu le faire, mais le problème, c'est qu'elle n'a rien fait du tout pendant votre minorité et ne vous en a pas informé avant vos 31 ans.
Maintenant, c'est trop tard, desolee

nouvel kleber, Tarn, Posté le 28/10/2011 à 22:24
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Au moins c'est clair ,merçi pour votre aide.

ps: quel est la source de la citation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 23:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Amha, ce n'est pas si simple (sans compter que le délai prescription peut ne commencer qu'après la majorité)

En plus
Article 780 du code civil depuis 2007
La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession.
L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.
La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.



PS : on donne l'origine du copié/collé ça permet de vérifier et c'est plus correct pour la personne que l'on copie.

nouvel kleber, Tarn, Posté le 29/10/2011 à 11:03
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
bonjour
Alors si je comprend bien il n'est pas trop tard pour entamer des démarches pour prétendre a ma part d'héritage .

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 29/10/2011 à 11:49
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Tout d’abord, le nouvel article 780 du Code Civil prévoit que la prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d’ignorer la naissance de son droit et notamment l’ouverture de la succession. L’éloignement géographique des familles qui, dans certains cas s’accompagne d’un éloignement affectif, explique dans des cas toujours plus nombreux qu’un héritier reste plusieurs mois voir plusieurs années dans l’ignorance du décès de son auteur. Aussi était-il nécessaire de prévoir dans ces cas un report du délai de prescription, ce qui au demeurant s’avère parfaitement conforme à l’esprit de la réforme des délais de prescription. Reste à savoir de quelle manière les juges du fond apprécieront la légitimité des motifs allégués par l’héritier pour justifier son ignorance et il est à craindre ou à espérer sur ce point que ces derniers ne se montrent relativement exigeant.


http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/quelques-remarques-sur-le-nouveau-visage-de-l-option-successorale-a7092.html

Et c'est là que le frere de votre père interviendra en disant que votre mère etait bien au courant du deces de votre père et qu'elle n'a strictement rien fait.

Citation :
L'Assemblée nationale a enfin, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, codifié la jurisprudence selon laquelle la prescription ne court pas lorsque le successible a une juste raison d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession (c'est-à-dire la déclaration d'absence ou le décès).


Lire fin de l'article 780 http://www.senat.fr/rap/l05-343-1/l05-343-131.html

D'un autre coté, qui ne tente rien n'a rien, vous pouvez toujours consulter un avocat specialiste des droits en succession, il pourrait peut etre trouver la faille.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2011 à 11:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Alors si je comprend bien il n'est pas trop tard pour entamer des démarches pour prétendre a ma part d'héritage .
possible ou pas. Le problème se pose aussi de savoir quelle loi s'applique (celle en vigueur au moment de l'ouverture de la succession, c'est trop ancien, je ne sais pas).
Donc commencer par voir un avocat

nouvel kleber, Tarn, Posté le 29/10/2011 à 12:47
17 message(s), Inscription le 28/10/2011
Merçi a tout(e) les deux d'avoir éclairé ma lanterne.

Je vous précise que ma mère était la seule a avoir l'adresse du notaire Béninois de mon père et que dans ça détresse elle a fait l'erreur d'avoir eu une confiance aveugle au frère de mon père.
Que le frère de mon père était débiteur pour un montant 1Million de NF de mon père et qu'il a cacher mon existence lors de la succession.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2011 à 13:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne donnez pas toutes les informations. si la succession de votre père est au Bénin, c'est la loi béninoise qui est compétente, donc vous devez prendre un avocat au Bénin.


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