Se soustraire au paiement des frais obseques

Sujet vu 548 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/13 à 17:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lordbubu, Puy-de-Dôme, Posté le 10/10/2013 à 17:06
2 message(s), Inscription le 10/10/2013
Bonjour,

j'ai besoin de conseils concernant le paiement des frais d'obsèques.
Faits :
Mon "père" est décédé en décembre 2012, sa mère est toujours en vie ainsi que ses trois frères et soeur
j'ai une soeur plus âgé

n'ayant plus de contact avec lui depuis une vingtaine d'année, ma soeur et moi nous avons refusé la succession (dettes, découvert à la banque etc...), pour ce qui est de ses parents et sa fratrie je n'en sais rien.

mes parents avaient divorcé il y a plus de vingt ans, mon père avait été déchu de ses droits parentaux, mais impossible de retrouver le jugement de divorce.

il me semble que ma soeur et moi n'avont pas à supporter le coût des frais d'obseques.
mais il y quelques jours un huissiers s'est présenté au domicile de ma soeur pour le paiement des frais d'obsèques à hauteur de 50%, ainsi que la mère de mon "père" également à hauteur de 50% (je ne suis pas nommé)

Que pouvont nous faire pour échapper au paiement de ces sommes? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 10/10/2013 à 19:24
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement c'est aux enfants de réglés les frais d'obsèques en vertu de l'obligation alimentaire si et seulement si la succession n'a pas les possibilités financières. Dont soit votre père a laissé de l'argent ou des biens et c'est la dessus que seront pris les frais. S'il n'y a pas d'argent c'est aux enfants de payer quelque soit la situation affective. Vous pouvez toujours demander à un juge de vous défaire de cette obligation si votre père a été déchu de ses droits et obligation financière, cordialement

lordbubu, Puy-de-Dôme, Posté le 10/10/2013 à 19:57
2 message(s), Inscription le 10/10/2013
merci de votre réponse.

Malheureusement à part des dettes et un découvert vertigineux, et peu de biens, mon "père" ne nous a laissé que des ennuis....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]