Soustraire des dettes sur la succession

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 23:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lamontagne, Paris, Posté le 24/11/2011 à 23:49
1 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Quelqu’un a-t-il pu récupérer, sur la succession de son ascendant direct insolvable et de raisonnement affaibli, les montants des dettes ( y compris fiscales) et travaux qu’il a dû régler pour lui en urgence !

A mon sens, l’obligation alimentaire est largement dépassée ! Le juge des tutelles ne m’avait pas fixé de pension.

Malheureusement, les notaires, impôts, avocats me donnent des versions différentes pour la possibilité et la procédure de soustraction dans la succession:
- des parties non « obligatoirement alimentaires » (dettes fiscales ?) devraient pouvoir être soustraites de la succession, d’autres non
- ce sont des dettes donc il faut une reconnaissance de dette de la mère… impossible car je suis tuteur
- la reconnaissance de dette doit être établie par le juge OU un administrateur ad hoc … pour la transmettre aux impôts OU à un notaire … qui la transmettra aux impôts… qui fera quoi ?
- faire enregistrer auprès des services des impôts les dépenses (factures, créances fiscales) pour avoir « date certaine » … mais sans m’expliquer l’avantage ni les étapes suivantes dans la procédure de succession.

D’autres me conseillent d’abandonner l’idée de les retrancher de la succession :
- obligation alimentaire du fils : pas de soustraction
- dettes trop tardives (allusion aux 3 mois de délai des dettes dans une succession)
- se contenter de la déduction fiscale en déclarant les dettes comme pension alimentaire et en rectifiant les déclarations de revenus antérieures.

Je ne pense pas être seul à aider un parent impécunieux !…

Merci de votre aide.

C. L.

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