Qu'est ce qu'une soulte, est ce obligatoire dans un partage ?

Sujet vu 2847 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 09:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


annie06150, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/08/2009 à 09:11
17 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,


Si on a une donation par nos parents une a un bien de 350 000 et l'autre un bien de 500 000 comment est calculé l'égalité entre ces 2 biens.

qu'est qu'une soulte ? et comment est elle donnée, doit on la toucher au décès des parents.

peut on la réévaluer au décès des parents.

Comment est elle donnée en totalité ou par morceau

en vous remerciant par avance

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