1 souhaite racheter la maison, les autres rénover pour louer

Sujet vu 980 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 20:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vikings, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2010 à 20:26
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

Ma grand-mère nous a malheureusement quittée. Nous vivions moi et ma mère avec elle, dans sa maison.

Aujourd'hui, ma mère souhaiterai rachetée la maison, mais ses frères et soeurs souhaitent placer l'argent sur un compte commun afin de rénover la maison.

Elle t'elle obligée d'accepter cela ? Comment peut-être racheter leurs parts afin de conserver la maison ?

Par avance merci, cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 20:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La succession est composée de quoi en totalité ?
De quoi, chaque héritier hérite ?

vikings, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2010 à 20:55
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
Il y a cette maison en question, plus quelques terrains agricoles sans valeur, ainsi que des comptes bancaires.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De quoi, chaque héritier hérite ?
De quel argent s'agit-il ?

vikings, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2010 à 21:08
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
Pardonnez mon ignorance mais je ne comprends pas.

Ce sont des comptes courants, y'a aussi un plan épargne logement. L'assurance vie elle ne rentre pas en compte dans le calcul d'après ce que j'ai compris.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 21:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De quoi, chaque héritier hérite ? Que va recevoir chaque héritier ? Le partage est fait ? La succession est close ? Si oui, à qui appartient quoi ?

vikings, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2010 à 22:13
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
Non, rien n'est fait pour le moment, il y a de l'argent, et une maison dans l'héritage.

Mais justement, 2 des 3 héritiers ont déjà proposés de mettre l'argent des comptes sur un compte commun pour les 3 héritiers, cela afin de rénover la maison et ainsi faire payer un loyer à ma mère qui finalement ne servira pas à acheter la maison. Alors qu'elle souhaiterai plutôt acheter la totalité.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mère n'est aucunement obligé d'accepter. Elle doit même refuser si ce n'est pas ce qu'elle veut. Ce n'est pas parce que la majorité veut quelque chose, qu'elle est contrainte d'accepter, surtout pour rester dans l'indivision

Chacun a droit à sa part de l'argent (on prend l'argent, on divise par 3)
Chacun a droit à sa part de la maison (chacun a droit à un tiers)

Votre mère propose aux deux autres de racheter leur part. S'ils refusent, elle peut les y contraindre, là, par contre, pour faire cesser l'indivision.
En justice, l'un des autres peut aussi exiger de racheter sa part. Le juge tranchera

vikings, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2010 à 22:36
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
Merci de votre réponse

vikings, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2010 à 08:25
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

Par contre une question me trotte dans la tête. Si ils refusent de lui vendre leurs parts, alors elle continuera de payer une indèminité pour occuper la maison c'est bien ça ? Combien de temps le bras de fer peut-il durer ? (y'a un délais ?)

Sur quoi va se baser le juge, sachant que nous nous sommes toujours occupés de ma grand-mère, c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes restés vivre avec elle. Nous avions des liens très forts avec elle ce qui n'est pas le cas pour ses 2 autres enfants. D'où la différence d'opinion sur le devenir de la maison.

Merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2010 à 12:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah, ça peut durer longtemps (des années, surtout avec un appel).
Vous vous êtes occupés de la grand-mère, elle vous a hébergé gratuitement, balle au centre. Elle aurait pu avantager votre mère par testament, elle a fait le choix de ne pas le faire

vikings, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2010 à 14:03
7 message(s), Inscription le 12/10/2010
ok je vois, merci beaucoup.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]