Soucis après décès de mon père

Sujet vu 519 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 13:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


karine, Haute-Garonne, Posté le 23/11/2012 à 13:04
21 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,

Voila je vous expose mon problème, mon père est décédé dans la nuit de jeudi a vendredi dernier a l’hôpital suite a une opération,sa nouvelle conjointe ne nous a pas prévenue de suite (décès a 4h30 elle nous a appeler a 19h30 le vendredi soir) et c'est empresser d'aller refaire la carte grise de la voiture a son nom et de retirer une bonne sommes d'argent sur le compte de mon père (elle n'avait pas procuration)
je doute que mon père (étant décédé) lui est barré et signer la carte grise et lui est remplie les papiers de vente ou de donation.
Ma question comment puis je prouver la fraude et qu'elle sont les poursuite que je peux engager?????

J'attend vos réponse
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 26/11/2012 à 17:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Passé ce moment douloureux qu'est le décès d'un proche, il faut vous rapprocher au plus vite d'un notaire pour qu'il mette en place toutes les opérations de liquidation de la succession de votre père.
Il faut lui signaler toutes ces irrégularités.
Le retrait d'une somme importante d'un compte bancaire le jour du décès du titulaire du compte est en général suspect. En effet, dès le décès, la banque doit être informée, afin que les comptes soient bloqués. Il faudra vous assurer que la responsabilité de la banque n'est pas engagée dans cette opération litigieuse.

Dans un premier temps, il faut tenter de régler ces litiges avec votre belle-mère et sans accord amiable, il faudra vous rapprocher d'un avocat pour une éventuelle action pour détournement d'héritage.

Cordialement.

jenydu22, Côtes-d'Armor, Posté le 27/11/2012 à 15:15
4 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour y a t il eu un testament de signe??si ce n ai pas le cas et si votre pere n a pas signer la carte grise comme vous l indiquer,sa conjointe ne peut pas changer la carte grise et la mettre a son nom c est impossible...c est vous seul l heritier du vehicule et vos freres et soeurs si vs en avez.il faut prendre un avocat au plus vite car si votre pere vivait avec sa conjointe un etat des lieux doit etre fixe.moi mon papa est decede il y a 8mois et mes freres et moi se battons pour recuperer ce qui nous appartiens'vehicule-moto-meubles etc),sans succes pour l instant puisque ma belle mere qui n etais pas marier avec mon pere ni pacse ne veut rien ceder!!!!lac carte grise est au nom a mon pere et celle ci circule encore avec alors qu elle devrait avoir l autorisation de moi et mes freres avec signature.g te conseille si tu es marier et non imposable de prendre rdv pour une consultation gratuite d avocat,mais pour cela il te faut prendre un notaire!!!bon courage a toi et ta famille...le combat est tres long quand tt se passe mal mais faut pas baisser les bras!!!!!

Marion2, Posté le 27/11/2012 à 18:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]