Sortir d'une indivision avec usufruit

Sujet vu 2267 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/07 à 21:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


david971_old, Posté le 09/07/2007 à 21:37
2 message(s), Inscription le 09/07/2007
Bonjour,
De par l'héritage de mon père, nous avons ma mère, ma soeur et moi même un bien (maison) en indivision.
Ma mère à l'usufruit pour ce bien.

suite à une dispute familiale, ma soeur veut sortir de l'indivision et nous menace de dissoudre la succession par voie de tribunal. Elle a pris un avocat.
Concrètement, peut elle nous forcer à vendre la maison ? à racheter ses parts ? sachant que ma mère à l'usufruit et ne veux pas vendre (et moi non plus), en tous cas pas vendre par le biais d'un tribunal.
Aussi, nous ne souhaitons à priori pas racheter les parts de ma soeur.

Merci pour vos conseils

David

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Jurigaby, Posté le 09/07/2007 à 23:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si vous ne voulez pas vendre la maison et que vous ne voulez pas non plus racheter ces parts, comment voulez vous en sortir?

Je vous conseille vivement de vous arranger à l'amiable parce que la décision de justice qui interviendrait en cas de non conciliation devant le tribunal risquerait de vous déplaire lourdement..

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Cordialement.

david971_old, Posté le 11/07/2007 à 23:10
2 message(s), Inscription le 09/07/2007
je ne veux pas sortir de l'indivision c'est ma soeur qui le souhaite.
ma mère veut louer la maison, elle a l'usufruit. et ma mère et moi n'avons pas d'argent pour racheter les parts de ma soeur.

ma soeur ne peut pas forcer la vente ?

Jurigaby, Posté le 11/07/2007 à 23:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Elle ne peut aps forcer la vente, mais elle peut forcer le partage ce qui revient à peu prés au même, malheureusement..

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Cordialement.


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