Sortie indivision : partage amiable, et pourtant !...

Sujet vu 577 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/13 à 22:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 02/01/2013 à 22:43
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
Nous sommes trois et je viens de recevoir une lettre de ma notaire m'indiquant que mes deux frères souhaitaient sortir de l'indivision et qu'ils pensaient à une procédure judiciaire.
Le hic c'est que nous sommes tous les trois d'accord pour vendre la maison de mes parents.Il y a eu estimation, signature de mandats de vente encore valables.
Je suppose donc que ce courrier n'est pas "recevable". J'y répondrai qd même avant les 3 mois de délai en recommandé avec accusé de réception.
Je pense que c'est un coup d'aiguillon de la part de mes frères : maison en vente depuis 10 mois, une seule proposition ( que j'ai été la seule à refuser ).
Votre avis ?
Merci.

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Koulak

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amatjuris, Posté le 03/01/2013 à 11:48
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense qu'effectivement vos frères vous mettent la pression pour que vous acceptiez la vente.
si vos frères disposent des 2/3 des parts de ce bien indivis, ils peuvent par une procédure judiciaire vous contraindre à la vente mais c'est une procédure assez lourde.
ce courrier est donc tout à fait recevable car nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
cdt

Moujick, Posté le 03/01/2013 à 17:15
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Oui, je ne peux pas empêcher la "saisie" je dirais.
Je suis d'accord pour vendre, les mandats signés le prouvent. Ils ont été revus à la baisse au bout de 3 mois. Je pensais que cette procédure ne pouvait pas être requise si nous étions tous d'accord pour la vente, pour un prix, que mes frères baissent de plus en plus, oralement.
Ce qui me soucie, c'est que c'était des "amis-connaissances" qui voulaient la maison, à un bas prix, et le fait de savoir que je connaissais les gens qui habiteraient la maison et ... que l'offre était bien basse m'a fait refuser.
Aujourd'hui, puisqu'ils habitent tout près, ils pourront être à la vente aux enchères, l'avoir à vil prix et donner ensuite un dessous de table à mes frères.
Je ne délire pas, mes frères sont comme ça.
Et ça, j'aurai du mal à le prouver.
Merci beaucoup pour votre réponse.

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Koulak

amatjuris, Posté le 03/01/2013 à 17:25
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si cela peut vous rasséréner, dans ce type d'affaires je connais des gens qui attendent toujours le dessous de table. certains ont même fait des procédures judiciaires mais sans succès.
quand vous faites une acquisition suite à une ventes aux enchères, vous n'avez rien à payer aux anciens propriétaires en sus du prix résultant de l'adjudication.
cdt
cdt

Moujick, Posté le 03/01/2013 à 19:56
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Oui, ça me remonte un peu le moral et je vous en remercie.
On ne sait jamais.
Qd vous signez cdt, ce sont vos initiales ou un code juridique secret ? Je connais CQFD etc, mais pas ça !

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Koulak

amatjuris, Posté le 03/01/2013 à 20:44
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cdt = cordialement donc rien de secret comme bjr = bonjour


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