Sortie du démembrement nue propriété -usufruit

Sujet vu 1854 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 17:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Freddie, Posté le 19/02/2008 à 17:33
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour
Je suis veuf, père de deux enfants majeurs. J'ai opté dans le cadre du contrat de mariage avec donation au dernier vivant pour un règlement de succession 1/4 pleine proprété, 3/4 en usufruit. Aucune attribution spécifique des biens n'a été faite au titre de la pleine propriété du 1/4. Je souhaiterais aujourd'hui sortir de cette situation et faire un partage tenant compte de la valeur de mon usufruit (40% compte tenu de mon âge), soit pour ma part, 25% pour le 1/4 en pleine propriété, + 30% ( ou 40% de 75 %) pour mon usufruit. Soit 45 % du côté de mes enfants. en pleine propriété. Mes enfants s'y opposent. Une telle opération est-elle possible et quels moyens existent ils pour sortir de ce qui est aujourd'hui une impasse. D'avance merci

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pragma, Ain, Posté le 20/02/2008 à 00:02
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous pouvez effectivement procéder au partage s'il n'a pas été fait (et récupérer 1/4 en pleine propriété) mais les droits de partage seront réglés selon la valeur actuelle.
C'est un autre problème pour les 3/4 démembrés.
Le droit de vente appartient au nue-propriétaire, mais il ne pourra l'exercer que sous réserve de l'accord de l'usufruitier.
Vous mêmes, vous pouvez donner ou céder votre droit, qui s'éteindra de toute façon à votre décès.
Dommage d'envisager ceci dans la mesure où vous avez la libre disposition des bien, mais si vous y tenez absolument, votre notaire est le mieux placé pour vous répondre

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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