Somme importante reclamee par le notaire.

Sujet vu 544 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 22:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Basculant24, Drôme, Posté le 27/09/2011 à 22:40
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour, suite a une succession , les enfants direct doivent-ils paye le droit de succession ? Le notaire reclame pour cela 5000 Euros ,est-il normal une telle somme ?
Merci pour votre reponse Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 23:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du montant de la succession. Et les frais lors d'une succession ne sont pas seulement les droits de succession, le notaire doit être payé de son travail notamment

Basculant24, Drôme, Posté le 28/09/2011 à 07:23
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour et merci pour votre reponse. Le mentant s eleve a 162 000 Eur
frais d agence compris ,mais ce n est pas encore vendu , les enfants direct doivent-ils payes un droit de succession? Telle est ma question merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2011 à 11:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, mais des frais de notaire, oui

toto, Paris, Posté le 29/09/2011 à 09:29
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
frais de notaire , dont taxes de partage qui sont reversées au fisc par le notaire et dont le taux actuel de 1% passe à 2,5% au 1er janvier 2011

Basculant24, Drôme, Posté le 29/09/2011 à 17:16
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Merci pour votre reponse . Vous dites taux actuuel de 1 pour cent passe a 2,5 au 1 er Janvier 2011 ou 2012 ? Pouvons-nous joues sur la concurences entre Notaire ? ou les tarifs sont fixes pour tous les Notaires ? Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 17:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les tarifs sont réglementés par décret

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/09/2011 à 14:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vu le montant je ne pense pas qu'il s'agisse de droits de partage mais simplement le coût de l'acte de notoriété, attestation de propriété immobilière et déclaration de succession.

Le tarif des notaires est réglementé par décret, il est donc identique entre tous les notaires et ceux-ci ne peuvent pas vous faire de remise partielle.


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