Solidarité vis à vis des ascendants

Sujet vu 512 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/10 à 00:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sarahthom, Seine-Maritime, Posté le 17/04/2010 à 00:17
1 message(s), Inscription le 17/04/2010
Bonjour,

Mon père vient de décéder et ils étaient avec son frère la dernière famille de leur tante qui vit actuellement en maison de retraite. Jusqu'ici la maison de retraite a été financée sur les fonds propres de ma grand tante mais il se pourrait que cette situation ne perdure pas.
Mon oncle est-il le seul à devoir assumer la prise en charge de ma grand tante ou ma mère et mes frère et soeur sommes nous également solidaires?

Par ailleurs, mon père et son frère avaient la maison de leur mère en indivision. La part de mon père dans cette indivision est elle automatiquement transmise à ma mère (donation au dernier des vivants) ou à ses enfants ou les deux?

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous remercie de la prise en compte de mes questions.
Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/04/2010 à 09:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UDAF de la Seine-Maritime
22, rue de l’Hôpital
76043 ROUEN Cedex
Tél. : 02 32 08 11 00


Bonjour, tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code Civil). Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés, en cas de contentieux c’est le juge aux affaires familiales (lieu de résidence du créancier d’aliments) qui tranchera le litige.

« Convoqués devant le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence de leur parent dans le besoin, l’ensemble des débiteurs d’aliments doivent alors justifier de leurs revenus et charges et, le cas échéant faire une offre de contribution spontanée. A défaut, le Juge fixera le montant dû par chacun en tenant compte des justificatifs de revenus et charges qui lui sont remis.

C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un Arrêt du 22 novembre 2005 (02-11.534), rappelant au passage qu’il n’existe aucune solidarité entre les codébiteurs d’aliments. »

Pour plus de précisions prenez contact avec l'Association UDAF à Rouen, ils tiennent des permanences juridiques en Droit de la Famille et vous apporteront de plus amples explications, bon week-end à vous.

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