Ma soeur "squatte" la maison de nos parents qui sont décédés

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 19:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


liz97, Paris, Posté le 16/12/2009 à 19:21
2 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

Et d'avance merci de votre avis. Voilà l'histoire : mes parents sont décédés et leur résidence principale était en vente. Ma soeur vivait avec eux et a décidé de se porter acquéreur de cette maison.

Elle a donc demandé un prêt à sa banque pour pouvoir réaliser l'achat. Hélas au vu de ses revenus et de la conjoncture actuelle cela a abouti à un refus. Nous avons été patients et attendu (cela fait un an maintenant) que l'on réexamine son dossier ... nouveau refus du banquier.

Nous aimerions sortir de cette situation et pouvoir clore la succession, mais nous sommes bloqués car ma soeur refuse de quitter la maison. Avons nous un recours ? Je crains que les solutions amiables ne soient plus de mise, quels sont les textes en vigueur à ce sujet ? Le notaire peut-il avoir un rôle ?

Encore merci de votre avis,

Cordialement,

Liz

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fabienne034, Hérault, Posté le 17/12/2009 à 09:02
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

nul ne peut rester en indivision contre son gré

il faut saisi le tgi

pour tout savoir sur les successions:

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm


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