Soeur favorisée par des donations

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 14:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Desavantagée, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/01/2009 à 14:23
1 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,

Ma soeur a été largement avantagée par mes parents de leur vivant. Elle a reçu en donation
-une maison, dont la valeur a été sous-évaluée lors de cette donation. Cette donation a été faite il y a 25 ans, elle a donc eu tout loisir d'y investir afin d'en augmenter la valeur (estimée aujourd'hui à près de 500 000 euros)
- deux locaux commerciaux loués comme cabinets médicaux, elle en occupe un pour sa profession, et l'autre lui rapporte un loyer conséquent.
- un jardin d'une superficie de 3000 mètres carrés

Son fils est logé gratuitement par mon père dans un appartement

Mes parents m'ont fait une donation de la maison de vacances en se gardant l'usufruit. Ils mettent cette maison à disposition de ma soeur et ses enfants, sans qu'elle ne paie de loyer ou de location. Moi-même, je n'y vais jamais. Il ne m'est pas possible d'en tirer un quelconque avantage.

Dans le cas du décès de mes parents, les avantages dont bénéficie ma soeur sont-ils pris en compte dans la succession, et de quelle manière ?

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