Situation délicate sur un partage.

Sujet vu 644 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 20:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Joseph, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 20:54
3 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour.

Je viens ici au nom de ma maman qui ne maîtrise pas l'outil internet.

Ma mère est confrontée depuis quelques temps à un problème complexe relevant du partage de son grand père (décédé dans les années 60). Ma mère n'a que des demi-cousins dans la mesure ou son grand père a eu des enfants d'un premier mariage, le père de ma mère d'un second mariage avec une fille mère (compliqué n'est ce pas ?).

Vous imaginez donc que les descendants sont donc demi cousins (je ne connais pas le terme exact). Tous ces demi cousins étaient en bon termes avant le-dit partage.

La valeur de ce partage est très faible et ne dépasse pas les 8000 euros qui sont constitués de terres agricoles.
Le notaire, dans un souci d'équité, s'est évertué à attribuer à chacun une parcelle entière correspondant au pourcentage du partage qui lui est du. Ma maman, lésée de quelques ares, a bien compris qu'il était impossible de tomber pile poil. Elle a donc accepté sa part sans aucun problème. Elle consiste en une parcelle de 0.8Ha.

D'autres héritiers de ce partage, qui ont droit à beaucoup moins qu'elle (ce sont les descendants de l'enfant naturel de la grand mère de ma mère) héritent d'une parcelle triangulaire mitoyenne à celle de ma mère. Cette parcelle a certes une géométrie peu avantageuse, mais en valeur, elle vaut plus que ce qui leur est du. Là aussi pas de problème, on accepte etc.

Voilà qu'un jour, un rebondissement se produit au cabinet du notaire:
Les héritiers de la parcelle triangulaire contestent le partage et exigent d'obtenir un morceau de la parcelle de ma mère (0.3 Ha sur les 0.8) et de lui laisser le morceau triangulaire, ce qui engendre, bien entendu, des frais de bornage qui seraient... partagés entre tous les héritiers !

Ma mère refuse catégoriquement tout frais de bornage, et elle refuse catégoriquement de partager la parcelle qui lui a été allouée lors du partage.

Les fauteurs de trouble vivent à 150 km du lieu et n'y viennent jamais. Ils sont totalement minoritaires sur le partage et n'ont aucun intéret particulier à jouir d'un terrain rectangulaire plutot que triangulaire (ça n'est pas du tout constructible). Il va de soi que la cause est la mauvaise foi des plaignants qui n'en sont pas à leur coup d'essai dans la famille...

Le partage est donc bloqué. Tout repose sur ma mère et elle se voit finalement reprocher par les autres héritiers de ne pas céder et de ce fait, de bloquer le partage. Ma mère est dans tous ses états que faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 21:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment se fait-il que l'enfant naturel hérite de son beau-père ? Il l'a reconnu ?

Joseph, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 21:10
3 message(s), Inscription le 02/03/2011
l'enfant naturel n'hérite que de la part de sa mère des biens acquis après second mariage. le grd père de ma mère n'a pas reconnu l'enfant naturel, d'où la part minime des enfants de l'enfant naturel.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 21:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
l'enfant naturel n'hérite que de la part de sa mère des biens acquis après second mariage.

Donc il y a déjà eu une succession de faite lors de la mort de la seconde épouse, et donc un partage déjà fait.
Elle a hérité au moment du décès de sa mère d'un part en nue-propriété. A la mort du grand-père, elle n'hérite de rien.

Joseph, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2011 à 22:12
3 message(s), Inscription le 02/03/2011
Mon arrière grand père s'est remarié avec une fille mère d'un enfant naturel

De leur union est né mon grand père, le père de ma mère.

Mon grand père a donné naissance à ma mère.

l'enfant naturel s'est marié et a donné naissance à deux enfants, du coup demis cousins de ma mère.

Le père de ma mère est mort, l'enfant naturel est mort aussi. Tous les autres aïeux sont mort aussi.

La deuxième femme de mon arrière grand père (le grd père de ma mère) n'avait pas de bien. Elle a acquis des bien en régime de communauté avec mon arrière grd père (le grd père de ma mère).
Aucun partage précédent n'a été fait. Tout était en indivision.

Merci de vous intéresser à ce cas complexe. Je suis désolé de ne pas être clair.

En somme, pour la situation de litige que je cite dans le premier message, que peut juridiquement faire ma mère pour défendre ses droits face à cette mauvaise foi ?

Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]