Signé un compromis avant le resultas du généalogiste

Sujet vu 356 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 15:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thicheyenne, Posté le 06/11/2011 à 15:06
3 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,

je veux acheter une maison d'une personne décédé il y a 4 mois c'est le notaire qui s'en occupe , cette personne n'avait pas d'enfant mais avait 2 frères qui sont les héritiers
le notaire me dit qu'ils sont obliger de faire des recherches par un généalogiste pour être sur qu'il n'y a pas d'autres héritiers. car le notaire n'a pas le livret de famille de la personne dcd ...il faut attendre le resultat fin novembre
ma question : puis je signé le compromis de vente avant le résultat du généalogiste sous réserve par exemple que s' ils trouvent d'autres héritiers qui ne veulent pas vendre ou que le prix ne leurs conviennent pas qu'ils puissent cassé la vente sans que les héritiers est des pénalitées , mais que je recupère juste le % que j'ai donner au notaire pour le compromis
un grand merci aux des personnes qui peuvent me renseignés

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 06/11/2011 à 15:24
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la vente sur une succession future est interdite !

pour tout savoir sur le compromis de vente immobilier :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

thicheyenne, Posté le 06/11/2011 à 15:27
3 message(s), Inscription le 06/11/2011
merci edith

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 16:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
la vente sur une succession future est interdite !
mais la personne est décédée, la succession est ouverte, ça ne s'applique pas

thicheyenne, Posté le 06/11/2011 à 18:08
3 message(s), Inscription le 06/11/2011
oui mimi la personne est décédé il y a 4 mois

edith1034, Hérault, Posté le 07/11/2011 à 08:46
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui mais les héritiers non encore connus en attendant le travail du généalogiste !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]