Ma signature pour la vente d'un terrain

Sujet vu 683 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 15:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 15:03
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Ma mère que je n'ai pas vu depuis 18 ans et qui est veuve de mon père depuis 2003 me demande par l'intermédiaire d'un notaire de signer pour la vente d'un terrain qu'elle possède mais qu'elle a donné pour moitié à ma soeur.Est-ce que j'aurai du etre mis au courant de la donation à ma soeur faite en 2004 ?Que va t-il se passer si je signe lors de la succession de ma mère?Cette donation sera-t-elle prise en compte ? Je suis menacé de demande de pension alimentaire si je ne signe pas.Ma mère a pourtant sa retraite, la moitié de celle de mon père et la maison lui appartient.Avec ces revenus en a t-elle le droit ?Si je signe et que dans quelques années elle est encore en difficulté financière peut-elle cette fois-ci me demander une pension alimentaire ?Puisque l'on a besoin de ma signature, puis-je demander un tiers de la somme totale de ce terrain ?Merci de répondre à toutes ces questions ?Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 15:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
.Est-ce que j'aurai du etre mis au courant de la donation à ma soeur faite en 2004 ?
non.

Mais vous êtes sure que le terrain appartient à 100% à votre mère ? Il n'était pas dans la communauté avec votre père ? Ce qui fait qu'une partie du terrain vous appartient déjà ? LA succession de votre père a été faite ?

Demandez d'abord qu'on vous envoie un exemplaire de ce qu'on vous demande à signer. Il est possible que ce soit une renonciation à réduire la donation faite à votre soeur.

Si votre mère touche une bonne retraite, elle ne pourra pas obtenir de pension alimentaire.

roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 15:33
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
Le terrain . appartenait à 100% à ma mère depuis le decès de mon père puisque ce terrain fait partie de la maison que ma mère a eut en "don au dernier vivant".Merci en tout cas pour vos quelques réponses à mes nombreuses questions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 15:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc c'est bien ce que je pensais, le terrain n'appartient pas à votre mère, puisque la donation au dernier vivant malgré son nom n'est pas une donation de tout et n'empêche pas les enfants d'hériter.

On en revient à la succession de votre père. Est-ce qu'elle a eu lieu ? Qu'avez-vous signé devant le notaire ?

roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 16:32
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
Comme j'ai eu connaissance du décès de mon père plusieurs semaines après par un ami commun, de colère ,je me suis déshérité de mon père en pensant l'etre également de ma mère mais j'ai su il y a peu de temps que l'on ne peut pas se déshériter de quelqu'un de vivant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 16:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je me suis déshérité de mon père
et vous avez fait comment ?

roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 16:56
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
je suis allé au tribunal d'instance du lieu d'habitation de mon père faire un acte de renonciation de ces biens.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 17:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
OK.
Vous désirez aussi renoncer à vos droits concernant la succession de votre mère, quand elle décèdera ?

roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 17:08
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
non j'ai changé d'avis depuis que je sais que ma soeur a eu une donation de la moitie du terrain à vendre et qu'elle a vecu au crochet de mes parents jusqu'a maintenant.Je pense que si mes parents m'ont ecarté de leur vie malgré mon insistance c'est à cause de ma soeur qui j'en suis sur menait la barque chez eux....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 17:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc demandez à recevoir le papier à signer et voyez ce qu'on vous demande de signer.
Vous aviez fourni au notaire la renonciation faite au TGI (et non au TI) ?

roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 17:49
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
je n'ai rien fourni au notaire et j'ai reçu le papier à signer.Ce papier est une donation de pouvoir au notaire suite à un compromis de vente d'un terrain vendu 95000 euros par ma mère à moitié et l'autre moitié par ma soeur suite à une donation de moitié en terrain nu faite en mai 2004.Donc si j'ai bien compris sans ma signature elles ne peuvent pas vendre.C'est d'après les dires de ma soeur par message interposé pour ma mère qui aurait des difficultés financières.Je suis réticent car je pense plutot connaissant ma soeur que c'est plutot elle qui en a besoin pour une raison quelconque.Donc pour me venger en autre de ne pas m'avoir averti du décès de mon père je n'ai pas l'intention de signer ou à la seule condition qu'elles me donnent un tiers de la vente .Et c'est la qu'est tombé la menace de demande de pension alimentaire, je pense que c'est du bluff mais comme je n'ai pas de nouvelle depuis 17 ans je n'ai aucune certitude.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 20:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ouh la la, donc vous devriez être propriétaire d'une partie du terrain, c'est pour ça qu'elles se prémunissent en vous faisant signer cette procuration.
Mais gardez bien le papier, ça prouvera la donation que votre soeur devra rapporter dans la succession de votre mère où vous ferez ressortir votre part non obtenu dans la succession de votre père (mais attention, au bout de 10 ans, l'héritier est présumé renonçant, donc si vous voulez faire quelque chose sur la succession de votre père, ne laissez pas passer le délai)

roose, Oise, Posté le 23/07/2011 à 20:22
7 message(s), Inscription le 23/07/2011
ok merci beaucoup


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