Séquestre sur vente d'un bien donné

Sujet vu 508 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 09:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


karine, Indre-et-Loire, Posté le 24/07/2011 à 09:27
1 message(s), Inscription le 24/07/2011
Bonjour,
Elévée par mes grands-parents depuis toujours. Ils m'ont fait une donation d'un p'tit bien de leur vivant. Après un compromis de vente signé, la vente programmée, Un des héritier a signé mais avec un séquestre bloquant ma part sur un compte jusqu'aux décé de mon grand -père. Malheureusement la vente doit se faire. Quelle possibilité ai-je ? puis-je faire aussi une clause à la signature ? Et est-ce légal ?
Merci - En attente de vous lire
Karine

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