Separation concubin terrain en commun

Sujet vu 787 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 11:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laulau8752, Haute-Vienne, Posté le 04/02/2011 à 11:08
2 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec ma concubine en convention d'indivision 50/50 pour qu'elle ne se retrouve pas dehors s'il m'arrivait quelque chose. J'ai financé ce projet dans sa totalité, nous sommes actuellement en train de nous séparer.
Dois-je lui donner 50% des travaux engagés? la maison est en cours de construction. Quel recours prendre tout en sachant que je peux prouver que tout l'argent de ce projet vient de mes biens propres.
Merci de vos réponses

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fabienne034, Hérault, Posté le 04/02/2011 à 11:52
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR

le terrain est à 50-50

puisque vous l'avez acheté à deux

en revanche elle vous dois sur sa part tous les embellissements que vous avez fait dans le cadre de l'indivision

pour tout savoir sur la vente immobilière :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

laulau8752, Haute-Vienne, Posté le 04/02/2011 à 16:19
2 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour Fabienne,
merci pour votre reponse, ceci me reconforte, j'allais me retrouver sans rien, je pense que ces affaires doivent passer devant un tribunal.
Encor merci


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