Secret bancaire suite au décès de notre mère

Sujet vu 772 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/12 à 18:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Guion roger, Vaucluse, Posté le 19/07/2012 à 18:53
4 message(s), Inscription le 19/07/2012
Bonjour,
suite au décés aprés deux mois de coma de ma mère, une banque invoque le secret bancaire pour ne pas me donner les mouvement sur son compte pendant cette période; Le notaire a eu la même réponse avec cette banque. Coment dois-je procéder pour pouvoir avoir ces informations, et voir s'il n'y a pas eu de malversations de la part de la personne qui s'en occupait.

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pat76, Paris, Posté le 19/07/2012 à 19:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le banquier envoyait des relevés bancaire à votre maman chaque mois.

Qui les reçoit?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Celiabb, Posté le 19/07/2012 à 21:28
3 message(s), Inscription le 19/07/2012
Bonsoir,

Normalement vous devez gerer avec le service succession directement.. pas en agence

Guion roger, Vaucluse, Posté le 19/07/2012 à 22:06
4 message(s), Inscription le 19/07/2012
c'est par ce que les relevés ont été détruits,par la personne qui s'en occupait.
quand au refus du banquier c'est le service succession au niveau national qui nous à repondu.

trichat, Posté le 19/07/2012 à 22:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Normalement, dès la déclaration de décès de votre maman à la banque, le ou les comptes bancaires doivent être bloqués, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de mouvement, à l'exception du règlement des frais d'obsèques, médicaux.
Le notaire que vous avez choisi pour régler la succession de votre maman doit déposer une déclaration de succession dans les six mois et pour ce faire, il doit dresser l'inventaire des biens immobiliers, mobiliers (y compris les sommes restant sur les comptes bancaires); la banque ne peut donc refuser de lui communiquer les informations dont elle dispose.
Cordialement,

Guion roger, Vaucluse, Posté le 19/07/2012 à 22:12
4 message(s), Inscription le 19/07/2012
La banque a bien communiqué le solde, mais sous prétexte du secret bancaire refuse de communiquer les mouvement des deux mois précédents ou elle etait dans le coma... et en plus cette personne avait une procuration....

trichat, Posté le 19/07/2012 à 23:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Donnez une procuration à un employé chargé de la gestion des comptes, c'est pas banal.
Même si les relevés ont été détruits, la banque dispose d'archives, donc elle peut rééditer les relevés qui n'ont pu vous être présentés.
Il semblerait que vous soupçonniez cet employé de détournement de fonds.
Si ces "éventuels détournements" représentent des montants conséquents, il faut vous rapprocher rapidement d'un avocat pour envisager un dépôt de plainte contre cet employé et la banque pour complicité, si elle refuse de fournir des copies des relevés de compte. Si le procureur ne classe pas votre plainte, il ouvrira une enquête préliminaire et les OPJ enquêteront avec accès aux informations bancaires .

Guion roger, Vaucluse, Posté le 20/07/2012 à 05:22
4 message(s), Inscription le 19/07/2012
C'est malheureusement ce qui risque de se passer
merci beaucoup

trichat, Posté le 20/07/2012 à 09:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bon courage.
Il est tout à fait normal de faire valoir ses droits, même s'il faut recourir à la justice.
Cordialement,


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