Au secours mon frere me gene !

Sujet vu 759 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 23:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


picou, Posté le 03/12/2007 à 23:11
16 message(s), Inscription le 04/08/2007
1. J'ai besoin d'aide svp !!!!!! J'ai trouve un acheteur concernant la vente du vehicule suite au decès de mon pere, mais le probleme c'est que mon frere ne sait pas encore s'il veut la vendre ??????( quasiment plus cotee). Que puis-je faire alors que la limite de succession est fixee au 31 Janvier ? Cela peut -il retarder la procedure ? Faut-il etre les deux en accord pour que la vente s'effectue, ou, si au jour de la declaration aucun choix n'est ete pris, la vente du vehicule s'effectue quand meme, à partir du moment ou un acheteur ait ete trouve ?

2. Au jour de la declaration de succession, tout sera donc divise par 2, si par hasard l'un d'entre nous ne signe pas pour quelque raison que ce soit, empeche t'il l'autre de toucher sa part ou tout est remis en question ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]