Savoir la meilleur solution , sans etre injuste avec les heritier

Sujet vu 1005 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/07 à 13:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bella_old, Posté le 21/05/2007 à 13:49
10 message(s), Inscription le 19/05/2007
bonjour, je me suis mariée le 7/04/07 mon mari est plus agé que moi, j'ai 28 ans lui 52 ans , il a un fils d'un premier union agé de 23 ans, le seul bien de mon mari est un bien de fond , sa fesait 11ans que je vivait avec lui avant de nous décider de nous mariés, je suis trés attacher a la maison et j'y est déjà fait enormément de travaux ,mon mari trouve juste quelle me revienne plutard aprés décés, mais on ne veut pas etre injuste envers son fils, et voudrez que la solution ne serai pas contestable plus tard? que nous conseiller vous?

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Jurigaby, Posté le 21/05/2007 à 21:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La solution idéale serait de conclure "un pacte de famille", c'est à dire un pacte par lequel votre mari vous lègue sa maison à son décès, et par lequel le fils de votre mari consent au leg ainsi réalisé.

En toute hypothèse, la donnation ou la succession dont vous profiterez ne pourront pas être remis en cause.Vous devrez simplement verser une somme d'argent au fils si la valeur de la maison porte atteinte à sa part de reserve héréditaire (50 % de la succession)

Cdt.

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Cordialement.

bella_old, Posté le 22/05/2007 à 12:50
10 message(s), Inscription le 19/05/2007
le fils de mon mari a de forte chance de refuser que son pére me lég une parti de c'est bien,meme si c'est aprés décés! Et je ne voudrai pas avoir a payer trop de droit de succession! aider moi a prendre la bonne décision, je ne veux pas etre injuste mais je ne veux pas me retrouver sans rien plus tard aprés des années mariage.c'est notre petit nid pas celui de son fils, on doit prendre une décision avant de prendre rdv avec notaire. merçi


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