Rsa (sans revenu d'activité et propriétaire)

Sujet vu 28836 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 23:11
> Droit administratif > Démarche administrative


bdoucet, Vaucluse, Posté le 05/08/2010 à 23:11
1 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison , héritée de mes parents (avec un frère et une soeur) mise en vente, qui n'a donc plus de locataire et donc ne m'apporte aucun revenu.

On me déduit sur l'allocation du RSA (seul revenu qui me permette de vivre ) une déduction importante par rapport au fait que je sois propriétaire, m'a t'on dit.

Qu'en-est-il réellement ?
Puis-je avoir en main le décrêt relatant ce fait et qui prouverait que je suis dans le droit de prétendre à une allocation RSA (je ne trouve pas d'emploi) plus importante.
Merci pour la réponse que vous m'apporterez.

Mes salutations respectueuses.
Bernadette Doucet

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michelle1952, Manche, Posté le 27/08/2010 à 17:35
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonjour
je suis dans le même cas que vous
ave vous eu des réponses?
de mon côté toutes les portes se ferment
j'attends de vos nouvelles
cordilement Michelle

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 17:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On vous retire combien ?
N'est-ce pas seulement le forfait-logement ?

michelle1952, Manche, Posté le 30/08/2010 à 21:49
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonsoir
non seulement on me dit que je n'ai droit a rien mais en plus la caf m'a demandé de rembourser 10000 euros représentant 2 ans de rmi
c'est un inspecteur de la caf de paris qui a décidé ça après son passage à mon domicile
je suis propriétaire d'une maison dans la manche et je louais un studio a PARIS pour chercher du travail
l'inspecteur de la caf m'a dit que le rsa rmi allocation logement étaient pour les gens qui ne possedaient rien
donc je rembourse 2 ans de rmi et 2 ans d'allocation logement
comme je n'ai pas remboursé l'allocation logement dans les temps je vais passer au tribunal pour escroquerie a la caf
celà veut dire une amende en plus
avez vous eu d'autres renseignements
merci de m'avoir répondue
bonne soirée Michelle

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2010 à 22:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais votre maison sans la Manche, elle n'était pas louée, par hasard, vous ne touchiez pas un loyer ?

On peut toucher le RSA en étant propriétaire, ainsi que l'aide au logement (si on rembourse certains prets d'accession à la propriété de sa résidence principale). Les conditions du RSA sont sur les revenus.

Doit y avoir autre chose dans votre cas, pour qu'on exige le remboursement.

michelle1952, Manche, Posté le 06/09/2010 à 10:24
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonjour
la caf de Paris me dit que le rsa est fait pour les gens qui n'ont rien
et que je peux vendre ma maison
cdl

virgipat, Posté le 12/03/2013 à 22:48
1 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour
J'ai suivi la conversation en tombent sur le site par hasard.j'ai vu noté au dessus une adresse de protection juridique , j'ai été vite fait voir le site pour 2 questions ils prennent 45 euros , sa m'as suffit pour sortir du site , je n'ai mm pas lu le reste.
On a tous possibilité d'avoir une protection juridique voir mm qu'on peu être déjà s'en vraiment le savoir ou y penser , renseignez vous vers votre assurance voiture habitation , voir votre banque , ce qui vous coutera déjà et pour bien moi chère .
Par contre il ne viendront pas a prendre les sinistre antérieur si vous la souscrivez aujourd'hui.
Cordialement

fred59680, Posté le 17/03/2013 à 17:10
1 message(s), Inscription le 17/03/2013
et si un gars propriétaire de plusieurs logement non louer touche le rsa le peut il ? DE plus a t il le droit d'être inscrit au resto du coeur

kati clémence, Posté le 14/04/2013 à 22:38
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Moi je sui propriétaire de la maison que j'habite. Lorsque j'ai acheté la maison, mes revenus étaient supérieurs. Maintenant, c'est très difficile car mes revenus ont baissés et je dois rembourser mon crédit immobilier encore pendant 23 ans. Cette charge fixe n'est pas prise ne compte par la caf dans son calcul pour le RSA. Ils demandent si on est propriétaire, si on rembourse un prêt mais ils ne demandent pas de combien est le montant, ce qui veut dire qu'ils n'en tiennent pas compte.

Cerise, Posté le 28/06/2014 à 04:02
6 message(s), Inscription le 28/06/2014
A Michelle 1952

Bonjour,
Je viens de lire votre mésaventure avec la Caf (arrivée il y a 4 ans.)
J'espère que depuis tout c'est arrangé? Mais il y a quand même quelque chose qui me chiffonne, à savoir:

1°) On peut-être en cours d'accession à la propriété et toucher le RSA + l'ALS (Allocation Logement Sociale) en même temps; LES DEUX sont versés par la CAF.

2°) N O N, le RSA n'est pas réserver aux personnes qui n'ont rien, c'est archi faux car :

a) On peut travailler (20h/heb) et toucher le RSA.

b) On peut aussi être PLEINEMENT propriétaire de ses murs et toucher le RSA.
Le taux du RSA sera amputé d'une somme forfaitaire, qui si je me souviens bien, tourne autour des 58 euros/mois

Bien sur; tout dépend de notre situation au moment de l'étude du dossier, ainsi que de l'évolution au fur à mesure du temps qui passe.

A partir du moment ou l'on est sans AUCUNES allocations assedic et sans AUCUNES ressources; on a droit au RSA, ainsi qu'à la CMUC, il suffit simplement d'en faire les demandes:
La première à la CAF.
La deuxième à la SECURITE SOCIALE.

Ce sont les seuls moyens légaux que l'on ait, si on ne veut pas se retrouver SANS RIEN POUR VIVRE et sans pouvoir SE SOIGNER.
Plus d'1,5 millions de personnes en situation précaire et qui ont droit à ces deux aides ne les demandent pas; dommage pour eux car s'ils le faisaient ils y auraient nettement moins de SDF dans nos rues.

Bien! mais en ce qui vous concerne, je ne comprends pas pourquoi vous avez eu droit à un redressement de 10.000 euros?
Cerise

jovonjy, Posté le 03/03/2015 à 20:27
1 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonsoir je suis propriétaire d une vieille maison et n ai aucun revenus. Je vis avec mon fils de 13 ans sur le peu d économie qu il me reste. Je suis veuve depuis le 26 décembre 2002.
Ai je droit au rsa socle (je ne peux travailler car atteinte d une maladie invalidante non reconnue par la ss).
Mon fils devra t il rembourser un jour le rsa socle que j aurai perçu. J ai peur et je suis dans une désespérance absolue.

poossy, Posté le 05/09/2015 à 20:39
1 message(s), Inscription le 05/09/2015
bonjour,
vous pouvez faire une demande de RSA ou peut-être de vieillesse?
à la caf, ça dependra de votre âge!
Je vous conseille de déclarer votre fils car il est mineur et à votre charge.
peutetre que vous naurez pas d'allocation d'aide au logement car vous etes déjà proprio;
il suffit de faire la demande cher madame !! bonne courage
cdl

gribouille11100, Posté le 29/01/2016 à 07:16
2 message(s), Inscription le 29/01/2016
bonjour a tous

je suis proprietaire d'un studio , et paie 250 e /mois
de pret . j'hesite a demandé L'APL car on ma dit que
le jour ou je vendrai mon studio je devrai rembourser L'apl .
pourriez vous me dire si cela est vrai !! si oui je prefere
ne rien demandé a la caf . merci a tous .

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/01/2016 à 07:53
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour gribouille11100,
Pour toucher l'APL en tant que propriétaire, il faut déjà que vous ayez bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat de votre logement. Ces prêts peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération. Est-ce le cas ?

gribouille11100, Posté le 29/01/2016 à 17:34
2 message(s), Inscription le 29/01/2016
bonjour lago
non je n'ais pas beneficier de PC ou de PAS ;
jai un pret classique de ma banque.
c'est la CAF qui ma parler d'une aide possible (APL)
ils m'ont demander les papiers necessaires pour etudier mes droits a ce sujet , a priori je n'y est pas droit donc ,
il ne me reste plus qu'une annee a remboursée ,alors ca va .
merci d'avoir répondu a ma question .

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/01/2016 à 18:38
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il y a d'autres allocations logement que l'APL, la CAF vous a peut-être parlé d'ALF ou ALS.

Walet, Posté le 18/03/2016 à 08:53
1 message(s), Inscription le 18/03/2016
Bonjour,
Je suis locataire touchant de lapl,
J ai un garage de 24 m2 dont j aimerai faire en studio et louer pour les wkend...aurais-je droit encore à l'apl?
Merci.

DERKUS, Posté le 30/04/2016 à 15:27
1 message(s), Inscription le 30/04/2016
bonjour je beneficie actuelement du RSA ,je suis propriétaire d une maison!je souhaiterai louer ma maison prochainement 700 euros!ma question est :en louant ma maison je beneficirai toujour du RSA ou non?

amatjuris, Posté le 30/04/2016 à 17:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Difficile de répondre sans connaître votre situation exacte.
Ce qui est sur c'est que vous devrez informer la CAF de vos nouveaux revenus.
SALUTATIONS

niflette62, Posté le 10/09/2016 à 11:36
1 message(s), Inscription le 10/09/2016
Bonjour,

mon mari et moi sommes actuellement bénéficiaires du RSA (2 enfants donc PAJE + Alloc Fam) .
Le papa de mon époux est malheureusement décédé depuis le 1er mars 2016.
Il a laissé un héritage (fils unique), avec lequel nous sommes sur le point de signer pour acheter notre maison, comptant. Nous ne passerons donc pas par la case crédit et serons donc propriétaires à 100% rapidement.
Seulement voilà, une amie de ma mère a dit que les propriétaires ne pouvaient bénéficier du RSA. Ca m'a semblé illogique, car vu le nombre d'aides pour le logement dont on bénéficie, ou alors les aides comme le PAS, je me dit pourquoi on nous enfoncerait ?
Mais là notre cas est différent, puisque nous achetons comptant.

Est-ce que quelqu'un s'y connait ? Je cherche en long en large sur le net mais je ne trouve pas. Merci à ceux qui pourront nous apporter des réponses.

amatjuris, Posté le 10/09/2016 à 16:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Le fait d'être propriétaire n'interdit pas de percevoir le RSA;
Par contre, en principe quand vous percevez des aides sociales, comme le RSA, il est toujours indiqué, que vous devez mentionner à l'organisme qui vous verse ces aides, tout changement dans votre situation.
Je vous conseille d' informer la CAF que votre mari a reçu un héritage et que vous allez devenir propriétaire (plus de loyer à payer) afin d'éviter que la CAF ne vous demande un jour, de rembourser un éventuel trop perçu.
Salutations

dupontlajoiedevivre, Posté le 19/09/2016 à 13:05
1 message(s), Inscription le 19/09/2016
Bonjour,
Il n'a pas été mentionné ici le cas d'un ou d'une propriétaire bénéficiant du RSA depuis plusieurs années, et qui décide de vendre sa maison. J'ai entendu dire que la caf se rembourse du Rsa sur la vente de la maison. Quelqu'un a t'il des infos la dessus ? Merci.


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