Salaire différé dans le cadre d'une succession

Sujet vu 1468 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 12:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


babet, Eure-et-Loir, Posté le 16/04/2009 à 12:59
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Nos 2 parents vivants ont ouvert leur succession chez un notaire.
Quatre des enfants sont en accord avec leurs parents, un enfant est en opposition et demande un salaire différé de l'âge de 18 ans jusqu'à son mariage (21 ans) pour avoir effectué des travaux de ménage à la ferme et aidé à la moisson quelques jours l'été.
Toute la succession est suivie chez un notaire. Le notaire a reçu une lettre de cet enfant précisant qu'elle avait été sous l'autorité parental !!! qu'elle n'avait pas eu le droit de faire d'études et n'avait pas eu le droit de travailler !!! et qu'elle avait du effectuer des travaux ménagers pour aider ses parents.
Mes parents sont en total désaccord avec cette lettre et avec ces dires. Cet enfant aurait pu faire des études et travailler comme l'on fait son aînée et ses 3 autres soeurs, mais elle n'a jamais voulu le faire.
1ère question : A-t-elle le droit à un salaire différé en ayant fait le ménage ?
2ème question : En quels termes doivent répondre nos parents à ce courrier ?
Nos parents veulent un partage juste et équitable entre leurs 5 enfants sans en avantager un de plus que l'autre.
Merci d'avance pour vos réponses qui pourront nous éclairer ainsi que nos parents.
Babet

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