Saisie des droits d'associé et valeurs immobilières

Sujet vu 1016 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 18:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Dengremont, Indre, Posté le 14/01/2010 à 18:06
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

Associé avec mon frère,nous avons racheté une entreprise en 2001. L'aventure s'est achevée par une faillite 3 ans plus tard. Il reste une dette de 212 000 € au profit du vendeur de l'entreprise.
Cette dette est solidaire entre mon frère et moi et n'est pas contestable.
Nous ne disposions pas une telle somme et le créancier fait valoir ses droits. Par décision de justice nous avons été dépouillé des part d'une SCI que mon frère et moi possédions.
Cette SCI n'est en fait que la ferme reçue en héritage après le décès de notre père. Notre mère y habite toujours, elle 79 ans.
Nous venons de recevoir un procès verbal de saisie des droits d'associé et valeurs immobilières pour cette SCI.

La ferme peut être vendue ? Pouvons nous nous y opposer ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?
La valeur de la ferme est évaluée à environ 500 000 €. La différence avec la dette peut elle nous être remise ?
Notre mère peut elle être expulsée ?


Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande qui nécessite une action rapide.

Cordialement

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superve, Posté le 24/01/2010 à 21:32
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Ce n'est pas la ferme qui sera saisie mais la SCI.
Les parts seront effectivement vendues aux enchères mais nulle garantie que leur prix de vente atteigne le montant de votre dette.

Si votre mère est usufruitière, son usufruit est opposable à tous, elle ne sera donc théoriquement pas expulsable.

cordialement


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