Saisie d'un avocat maintenant ou plus tard (partage judiciaire)?

Sujet vu 1095 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 18:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


barbarin, Rhône, Posté le 03/12/2008 à 18:02
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
Nous sommes six enfants (dont un décédé laissant trois enfants mineurs). Mes parents sont décédés en 2006. Mes relations sont bonnes avec toute ma fratrie (mais il existe des tensions entre certains de mes frères et soeurs habitant le même village). Le patrimoine de mes parents est constitué de terres agricoles exploitées par l'un de mes frères avec le statut de GFA et EARL ainsi que de deux maisons dont une difficile à vendre. Des régularisations d'argent devront être effectuées également (sommes d'argent déjà perçues, salaires différés).
Les opérations de partage n'ont pu avoir lieu et pour mettre fin à cette situation, l'un de mes frères m'envoie, au même titre que ses autres frères et soeurs, une assignation d'avoir à comparaître au TGI et de charger un avocat sous quinze jours pour me représenter. Il sollicite que soit ordonné un partage judiciaire et que le notaire procède à un descriptif de l'actif et du passif, consigne les points d'accord et de désaccord et procède à une estimation des biens.

QUESTION : Sera-t-il encore possible de prendre un avocat après que le notaire aura proposé un partage si sa proposition ne me convient pas ou dois-je en charger un dès maintenant ?

Je vous remercie beaucoup pour l'aide que vous m'apporterez.

Barbarin

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