Les risques de la communauté universelle pour les enfants

Sujet vu 27273 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 25/04/09 à 15:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Desespéré, Paris, Posté le 25/04/2009 à 15:26
7 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,
Mes parents ont décidés d'adopter le régime de la communauté universelle avec la clause d'attribution intégrale au survivant dans l'intention de me déshériter.
Etant brouillés, et vivant très loin plus de 1000 kms. je n'ai plus de relations avec eux depuis plusieurs années, et j'ai peur que à cause de ça, puisque je ne pourrai pas me rendre compte si le survivant dans l'avenir serait encore à même de pouvoir gérer ses biens, de pouvoir faire une demande de tutelle pour le protéger d'un tiers étranger qui pourrait lui faire vendre sa maison et le mettre par conséquent à la rue. Comme étant son fils, je serai à cause de cela obligé de subvenir donc à leurs besoins.
Est-ce que le Juge des Affaires Familiales tient aussi compte de l'avis des enfants ou ne se base t-il que sur le désirata du demandeur pour homologuer sa décision ?

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Marion2, Posté le 25/04/2009 à 16:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,


Les enfants majeurs devront obligatoirement être informés
personnellement par le notaire, par lettre recommandée avec AR, du projet de modification (avant projet de décret) ; ils auront trois mois pour exercer leur droit d'opposition.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Desespéré, Paris, Posté le 25/04/2009 à 18:57
7 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour Laure et merci pour votre réponse.
Effectivement j'ai reçu une lettre de leur notaire me notifiant leur désir de changer leur régime matrimonial.
Je compte faire opposition, mais la question que je me pose est de savoir si le Juge tient compte des raisons invoquées par les enfants ou bien si il ne considère que les intérêts des demandeurs.
Je compte faire parvenir un courrier destiné au Juge par le biais de ce notaire, seulement va t-il prendre en compte mes raisons ?

Marion2, Posté le 25/04/2009 à 19:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE bonsoir,

Je vous conseille de vous renseigner auprès d'un notaire autre que celui de vos parents.
Le notaire, en cas de refus d'un enfant procède à une demande d'homologation par le Juge.
Voyez un autre notaire pour mettre le maximum de chances de votre côté.

Surtout, n'oubliez pas que vous avez 3 mois pour faire opposition, donc agissez rapidement.

Bon courage.

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B. PASCAL

Desespéré, Paris, Posté le 25/04/2009 à 21:24
7 message(s), Inscription le 25/04/2009
Merci de votre conseil Laure, est-ce que les conseils d'un notaire sont payants, parce que je n'ai pas trop de moyens.
Bonne soirée à vous.

Marion2, Posté le 25/04/2009 à 21:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE -bonsoir,

En principe, le notaire ne devrait pas vous faire payer la première visite pour les renseignements.

Bon courage.

__________________________
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B. PASCAL

Upsilon, Posté le 26/04/2009 à 16:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Sachez tout d'abord que s'il existe une loi obligeant les époux à informer leurs enfants d'un changement de régime matrimonial, c'est évidemment pour qu'ils puissent formuler des oppositions dont le juge tiendra compte. Si le juge ne regardait que l'avis des époux, il n'y aurait aucun intérêt.

En revanche, je ne vois pas du tout le rapport entre communauté universelle, tutelle et obligation alimentaire de l'enfant ?

La communauté universelle permet juste au survivant de recueillir la totalité des biens au décès de son conjoint. Mais au décès du survivant, les biens vous revienne ! Ce n'est pas ce qu'on peut appeler être déshérité.

Concernant la mise sous tutelle, le tuteur ne pourra pas seul vendre le bien immobilier qui constitue le logement de la personne sous tutelle. Il faudra l'autorisation d'autorités supérieures, donc pas de souci de fraude ou de risque.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Marion2, Posté le 26/04/2009 à 17:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
En présence d'enfants issus du mariage, l'avantage accordé au conjoint survivant les place dans une situation défavorable, à la fois sur le plan successoral et sur le plan fiscal.

Succession court-circuitée. Au décès du premier parent, il n'y a pas d'ouverture de succession si les époux ont prévu une clause d'attribution intégrale des biens dans leur contrat de communauté universelle. Ce n'est qu'au décès de leur deuxième parent que les enfants pourront exercer leur vocation successorale. Dans l'intervalle, qui peut être long, c'est le parent restant qui a la main sur tous les biens. Il peut les gérer comme il l'entend, et même les dilapider. Sauf si un régime de protection, tutelle ou curatelle, est rendu nécessaire par son état de santé.

Abattement unique. Au décès de leur second parent, la facture des droits de succession à payer par les enfants sera alourdie. En effet, puisqu'il n'y a plus qu'une seule transmission, l'abattement en ligne directe (50 000 €) ne jouera qu'une seule et unique fois. Les enfants perdent donc le bénéfice d'un premier abattement sur la part de communauté qui aurait dû leur revenir au décès du premier de leurs parents


Donc effectivement, les enfants peuvent se trouver déshérités.
Cordialement.

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B. PASCAL

Desespéré, Paris, Posté le 26/04/2009 à 17:53
7 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,
Upsilon concernant le rapport entre communauté universelle, tutelle et obligation alimentaire de l'enfant, je voulais dire par là que :
Le survivant de par la clause d'attribution intégrale devient le seul garant de ses biens, et que si dans l'avenir il n'est plus capable de gérer ses biens et que les enfants n'ont pas eu le temps de faire une demande de protection de majeur, ce dernier pourrait se faire déposséder par un tiers de ses biens.
Par conséquent, le survivant dépossédé devrait se retourner vers ses enfants pour l'obligation alimentaire.
Quand on se trouve à l'autre bout de la France et que l'on a plus de rapports avec ses parents il n'est pas évident de connaitre l'état de santé de son parent.
C'est précisément ce que j'aimerai faire comprendre au Juge des Affaires Familiales, puisque cette clause représente quand même un danger pour le survivant d'être spolié par un tiers étranger, encore faut-il que le Juge prenne en compte les raisons des enfants, c'était ma question prioritaire.
Bonne journée.

frangipane, Pas-de-Calais, Posté le 27/04/2009 à 23:50
4 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,mon mari et moi même sommes à présent sous le régime de la communauté universelle, et je ne vois pas bien où se trouve le problème ??

Mes enfants estiment, eux, que le patrimoine appartient en premier lieux, à celui qui a bossé pour en devenir le propriètaire !!
Comme ils aiment à le dire souvent : " nous prendrons ce qui reste !!"

Nos enfants font comme nous, ils bossent ,économisent, et veulent s'en sortir par eux même !!
Le fruit de NOTRE travail nous permettra de pouvoir nous payer une bonne maison de retraite, sans devoir embêter nos "futurs" héritiers !!
De plus sachez qu'une nouvelle loi nous permet à présent de choisir par avance son tuteur, si un jour on venait à être déficiant , et il se peut que vos parents le fassent !!!
Un étranger si l'on veut ! Bien entendu, ce tuteur devra rendre des comptes à la justice régulièrement, mais pas à la famille !!!
Dans ce cas vous ne déciderez pas non plus de la suite, autant vous y faire tout de suite !
Et , lorsque la vie en aura fini avec nous, ils percevront le "reste", car il n'est pas question de les déshériter, mais bien de nous servir de NOTRE bien? acquit par la sueur de NOTRE front pour nos vieux jours !

Je constate parfois avec stupeur, que beaucoup attendent que tout tombe tout cuit et principalement les héritages !
Dans la vie , il faut compter sur ses "bras" et sur rien d'autre !!

Marion2, Posté le 28/04/2009 à 00:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir frangipane,

Je respecte tout-à-fait votre choix, mais il ne faut pas oublier que vous pénalisez vos enfants.... ne serait-ce que par les mesures fiscales...


Bien cordialement.

__________________________
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B. PASCAL

frangipane, Pas-de-Calais, Posté le 28/04/2009 à 00:10
4 message(s), Inscription le 27/04/2009
non, je regrette, je ne pénalise personne !!

Nos enfants sont plus que ok avec nous !
Ils ont dailleurs fait une lettre chacun pour le tribunal stipulant leur accord !
Ils sont tous majeurs et vaccinés, et savent très bien ce que veut dire communauté universelle !

pourquoi les enfants se mêleraient -ils des affaires de leurs parents ?
Comme je le disais, c'est le fruit de notre travail , pour nos vieux jours !

Marion2, Posté le 28/04/2009 à 00:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE-Bonsoir,

Vous faites tout-à-fait ce que vous voulez....

Je pense qu'il est inutile de vous montrer agressive.

Je maintiens, que vous pénalisez vos enfants par rapport à la fiscalité.
Mais, c'est votre droit.

A priori, vous pouviez prendre d'autres dispositions, tout en vous permettant de bénéficier du "fruit de votre travail" et de ne pas pénaliser vos enfants.

Bonne fin de soirée.

__________________________
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B. PASCAL

frangipane, Pas-de-Calais, Posté le 28/04/2009 à 00:31
4 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonsoir, je ne suis pas agressive, mais je trouve incroyable que l'on ne parle que de fiscalité pour les enfants !

Les parents peuvent penser un petit peu à eux aussi !

il n'empêche qu'en cas de coup dur, nous sommes toujours là, mais autrement, nous considérons que dans la vie, il faut savoir mener sa propre barque, personnellement , et pareil pour mon mari, nous n'avons jamais demandé quoi que ce soit à nos parents, eux aussi, ont bien "trimé" pour s'en sortir !
Il aurait fait " beau" comme on dit chez nous , que l'on ose leur dire que les droits de succéssion allaient nous coûter "cher" !

Nous, nous savons bien que vu le prix des maisons de retraite, il ne restera surement rien lorsque nous quitterons ce monde, alors le problème de pénalisation fiscale ne se posera même pas !!

Les organismes de retraite se serviront en premier pour nous soigner, nous voulons simplement qu'il y en ai assez pour que nos enfants ne payent pas pour nous

Desespéré, Paris, Posté le 28/04/2009 à 07:58
7 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour Frangipane,
Dommage que vous ne voyez ma question que sous le côté négatif ! mon principal souci n'est pas de savoir si je vais hériter ou pas mais de me retrouvé confronté à ause de la clause d'attribution intégrale au survivant, des dettes faites par mes ou mon parent de leur vivant ! et là ça change tout, car comme vous devez le savoir, les enfants voire même petits enfants doivent obligation alimentaire à leurs parents.
Je suis moi-même père et il serait fort dommage que si je n'arrive pas à subvenir à leurs besoins, ce soit mes enfants qui doivent le faire.
On ne fait pas des enfants pour soi, certains parents l'oublient malheureusement. Si tout va bien dans votre famille tant mieux pour vous, ce n'est pas le cas partout.
Il y a des enfants peu scrupuleux, mais il en est de même pour certains parents aussi, et quand je lis les forums je m'apperçois que je suis loin d'être le seul dans ce cas malheureusement !
Vous dites que les parents peuvent choisir un tuteur, effectivement ce serait l'idéal, seulement le feront-ils ou le voudront-ils à temps, car dans mon cas précisément ce n'est pas à l'ordre du jour, ceux-ci se moquent littéralement des conséquences futures.
Maitenant si vous parlez d'héritage, vous dites : "de biens acquis à la sueur de votre front", certes mais il ne faut pas oublier que dans les biens, il y a aussi certaines fois des biens transmis de générations en générations , et certains parents préfèrent après en avoir bien profité, de stopper le processus en l'inversant en voulant par le biais de l'obligation alimentaire profiter des biens de leurs enfants qui eux aussi travaillent afin de pouvoir les transmettrent à leurs propres enfants !
Ceci-dit, j'espère que le Juge n'est pas aussi incisif que vous, et qu'il saura faire la part des choses.
Bonne journée à vous.

douce59, Nord, Posté le 02/01/2010 à 00:30
30 message(s), Inscription le 01/01/2010
c'est peut être quelques mois après , mais j'aimerais réagir :

Frangipane, je suis d'accord avec vous, les enfants ont ce qu'il leur restera car ce que vous avez est le fruit de votre travail, sueur ou pas (héritage), mais c'est à vous.

sachez que vous pouvez être très bien protégés l'un et l'autre ans aller jusqu'à l'extrême : la communauté universelle. c'est intéressant lorsqu'il n'y a pas d'enfants.

par contre, je vous informe quand même que si le conjoint survivant a envie de dilapider ses biens avec qui que ce soit, compagnon, compagne, relation ou personne manipulatrice, il peut le faire, car il est seul libre de disposer de ses biens.

Imaginez que le survivant soit sous l'emprise justement d'une personne malhonnête (je ne parle pas du besoin ou de l'envie de tout dilapider pour profiter soi même de ses biens), pensez vous que vos enfants accepteront facilement cela ? que les biens si difficilement acquis servent au profit d’inconnus ? au lieu des enfants, légitimement plus méritants, ne serait ce que par la filiation…
mon métier m'a permis de voir beaucoup de choses. j'ai justement des cas précis où des couples ont opté pour ce contrat.
- le ou la survivant(e), ) a rencontré quelqu'un d'autre, et dépensé tout le patrimoine en peu de temps (ça va très vite), et s’est retrouvé complètement démuni et seul car honteusement trompé.
- Une autre a été manipulée par l'ex belle fille qui a fait profiter ses enfants (petits enfants quand même) et elle même de toutes ses largesses...
- Un autre a aussi vendu sa maison, a complètement renové la maison de la compagne et s’est retrouvé dehors, obligé d'avoir recours au secours populaire pour se vêtir le lendemain....
- une autre a légué ses biens à une personne qu’elle connaissait depuis 2 mois, qui a su l’apitoyer.dcd rapidement, Heureusement qu’il y avait cette restriction ayant trait à la part dite "réservataire" qui est revenue à son fils, sinon la manipulatrice , avec plus de temps, aurait bénéficié de tout (elle avait déjà commencé..)
- Autre ex. « A 20 ans, quand mes parents m'ont demandé de signer pour ce changement de régime matrimonial, je n'ai pas hésité, jugeant que cela ne me regardait pas, qu'ils faisaient au mieux, et que c'était des histoires de sous. Je regrette car je n'imaginais pas que ma mère hérite aussi des biens que mon père avait eu de mes grands-parents et les gaspille aussi avec un compagnon certes bel homme, sympathique, mais qui habite chez elle et qui ne se prive de rien,( ensemble, mais bon : sorties dansantes, restaurants plusieurs fois par semaine, croisières, voiture, camping car, golf, vêtements de luxe : … comparé à la simplicité de vie de mon père, cela me choque. Il doit se retourner dans sa tombe) »

bon ce sont des extrêmes, et le plus souvent, tout se passe bien.
SACHEZ aussi que les enfants ont une obligation alimentaire envers les parents, même si ceux ci avaient opté pour une communauté universelle.

vous « pénalisez les enfants » d’accord, mais voyez la chose autrement : vous faites surtout cadeau à l'état des droits de succession qui auraient été exonérés lors du décès du premier parent.
n'y voyez pas, lorsque quelqu'un s'inquiète, une façon de "déshabiller" son parent de son votre vivant..
si vos enfants sont d'accord, c'est parfait. Mais justement puisqu'ils sont si clairs , il savent que si un parent a des difficultés, ils seront là. Là pour que l'un d'eux se voit confier le soin de gérer les biens du parent survivant s'il y a un problème quelconque (sénilité, alzheimer, longue maladie), alors que d'autres personnes ou organismes ne sont pas forcément honnêtes, et que s'ils ne savent rien, on pourra éventuellement vous déposséder de votre actif. là encore les bénéficiaires seront des malhonnêtes..
ne croyez pas que cela n'arrive qu'aux autres...
en fait, vous vous méfiez de vos enfants sans penser aux étrangers.

Et surtout ne dites : " pas nous… " vous seriez étonnée du nombre de cas …

n’oubliez pas non plus que vous avez, lorsque vous êtes éventuellement en maison de retraite (ce que je ne vous souhaite pas trop), ou seul (e), vous avez quand même une pension de retraite, et une pension de reversion à condition de ne pas dépasser le plafond, et donc … une participation à vos frais de placement éventuels… et vous jouez sur une longue vie, où il ne restera rien aux enfants ????? nul ne sait ....

bon je voulais répondre à votre mauvaise idée de profit des biens des parents.

Les enfants profitent des biens des parents lorsque ceux ci sont partis, vous avez raison en ce sens, mais ne soyez pas extrême dans vos réflexions.
Personne ne veut vous déposséder, vos enfants vous l’ont bien dit…

Cordialement,

frangipane, Pas-de-Calais, Posté le 23/10/2012 à 14:04
4 message(s), Inscription le 27/04/2009
vous « pénalisez les enfants » d’accord, mais voyez la chose autrement : vous faites surtout cadeau à l'état des droits de succession qui auraient été exonérés lors du décès du premier parent.

Je souhaite répondre à ce que vous avez écrit ci-dessus :
On peut toujours donner tous les dix ans à ses enfants, cela réduira le droit de succession versé à l'état, ensuite nous avons deux retraites moyenne qui nous donneront aucun droit ! quand on sait qu'une maison de retraite correcte est aux environs de 2000€/ mois chez nous, il faut compter environ 4000 €/mois pour nous deux ! multiplié par 12 = 48000 €/ an !! alors imaginez si on y passe 15 ans minimum !! = 720 000 € !!! Alors, calculez comme vous le voulez, mais il ne restera pas grand chose ou plutôt rien après nous ! Et à l'avenir, je pense, hélas que ce sera encore pire pour nos enfants !
Quant à la tutelle ou curatelle, nous venons de faire établir chez le notaire un mandat de protection future dans lequel nous désignons qui nous voulons pour gérer nos biens si on perdait la tête etc... Ce sera nos enfants + une personne étrangère à la famille, ainsi chacun verra les comptes et ils pourront, si je puis m'exprimer ainsi, se surveiller !

Bien entendu, chacun fait comme il veut, mais pour nous c'est ainsi !
Nous savons bien que le survivant peut éventuellement tout dilapider, mais la vie, c'est toujours un risque, c'est pourquoi, nous avons, comme nos parents l'on fait, toujours dit à nos enfants que dans la vie, il ne fallait compter que sur soi ! Ainsi pas de mauvaise surprise. Bien entendu, nous ne sommes pas des parents indignes, nous savons les aider lorsqu'ils en ont vraiment besoin et surtout sans qu'ils nous le demandent, on a des yeux pour voir !
Bonne journée

fichten jocelyne, Val-d'Oise, Posté le 27/10/2012 à 17:56
1 message(s), Inscription le 27/10/2012
Bonjour,

je viens de plonger dans cette affaire, mon père décédé le mois dernier,
Maman souffrant d' Alzeimer tout les conseils me sont bon.

Merci a tous

pat76, Paris, Posté le 27/10/2012 à 18:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez même si cela n'est pas facile demander à faire placer votre maman sous tutelle et vous proposer comme tutrice.

Voir avec le juge des tutelles.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nanie, Posté le 09/11/2012 à 10:41
1 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour
Ce sujet nous intéresse , mon mari et moi, car nous sommes en train de réfléchir à notre succession. Nous sommes une famille recomposée , maries depuis 11 ans et nous avons chacun deux enfants majeurs d union précédente.
Nous souhaitons me protéger dans le cas d un décès prématuré de mon mari. Notre choix de vie fait que je n aurai pas une grosse retraite et avons investi dans 3 appartements en pensant que les loyers seraient ma retraite. La succession viendrait diminuer ce patrimoine acquis ensemble et ainsi diminuer ma retraite.
Notre notaire nous incite à écrire un testament mais pourquoi pas la communauté universelle?
Dans le cas d une famille recomposée , au décès du survivant qui héritent? Les enfants du survivants ou les 4?
À bientôt

vdebruck, Rhône, Posté le 12/12/2012 à 15:12
6 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,
J'ai eu des problèmes après le décés de mon père. Il avait des enfants d'un premier lit. Ma soeur et moi ne sommes plus en contact avec eux, ya eu des conflits. J'ai trouvé un site bien fait. j'ai pu posé des questions, et ils m'ont répondu. Les enfants ont droit à la même chose qu'ils soient d'un premier mariage ou pas. Peut-être trouverez vous les réponses à vos questions sur ce site: http://www.heritage-succession.com/billet-humeur-detournement-de-succession-dans-les-familles-recomposees.html

bilika, Posté le 29/12/2012 à 23:56
2 message(s), Inscription le 29/12/2012
bonjour je trouve ça lamentable cette loi universelle entre époux..je viens de perdre mon père ce matin! ma mère a été mariée avant lui et à deux filles à qui elle deverse tt son amour.elle n'a jamais travaillé et pourtant elle se retrouve avec une maison de 550M2 deux voitures de luxe et un appartement quelle a acheté à ma demi soeur ! sans compter les banques etc..! donc nous ses trois enfants on va devoir la regarder dilapider tt ce que mon père à construit pour en faire bénéficier ses filles ! mais c'est lamentable..!cette façon de faire devrait même pas exister surtout quand il y a des enfants .Mon père a élever les deux filles de ma mère mais celle ci a tjrs refusé qu'elles portent le même nom que nous et pour autant elles vont avoir la vie belle ! bah genial ! la mechanceté des gens ça paye au final elle s'en sort bien à tout point de vue !

bilika, Posté le 29/12/2012 à 23:59
2 message(s), Inscription le 29/12/2012
frangipane pour votre gouverne vous faite tout ça mais rien ne dit que vous irez en maison de retraite et pire encore que vous arriviez jusque là ! il existe aussi les assurances vie au cas où que vous pourriez verser aux enfants sur l'un des deux ! apparemment vous êtes une extralucide vous!
je prefere avoir de mon pere à sa mort que voir ma mère faire don de tout ce qu'il a fait à ses enfants ! car tout va partir pour sa fille cherie !et rien d'autre bravoo

Vrai, Posté le 29/03/2013 à 09:53
1 message(s), Inscription le 29/03/2013
Mon père est decede,mon père ma mere etais marie sous le regime de la communaute universelle avec clause integrale au dernier survivant,est ce que j'ai le droit de demander l'etat du patrimoine au notaire,et est ce que je peux m'opposer à la decision de ma mere qui veut donner un bien "bateau"à une personne autre que la famille,merci .

amatjuris, Posté le 29/03/2013 à 10:53
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez demander l'acte au notaire mais je pense qu'il vous refusera de vous transmettre l'acte.
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
en particulier votre mère a tout a fait le droit de faire une donation à la personne de son choix.
mais la donation sera réintégré fictivement à la succession de votre mère en cas de décès donc cela peut poser un problème au bénéficiaire de la donation.
votre mère doit consulter un notaire pour faire la donation et qui derait la mettre en garde.
cdt


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