Risque de conduite d'eau endommagée sur terrain privé

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 16:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LOUISA26, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 16:33
1 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,

mon voisin a fait des travaux de terrassement chez lui,et l'entreprise est passée chez nous systématiquement sur notre conduite d'eau (bétonnée en surface) malgré le bornage visible du terrain.

nous avons peur qu'elle est été endommagée, et que dans les mois à venir nous ayons des soucis.
Afin de se couvrir juridiquement doit on envoyé un courrier à l'entreprise , pour l'informer que si cette conduite d'eau était endomagée , leur responsabilité pourrait être engagée , ou bien n'est ce pas nécessaire car nous avons pris des photos des engins sur notre conduite ?

merci

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