Révocation de donation de parents à enfants

Sujet vu 1564 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 21:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


asap, Posté le 01/11/2007 à 21:47
12 message(s), Inscription le 01/11/2007
Bonsoir,


Mes parents m'ont fait donation en 2005 de leur maison et plus récemment en 2006, il m'ont fait donation d'une somme d'argent destinée à acheter ma nouvelle maison (je précise qu'ils ont acquittés dans les 2 cas les droits liés à ces donations.
Récemment nous avons eu une brouille familiale et mes parents nous ont adressé un courrier nous disant qu'il entendaient revenir sur leur donation.

Nous avons vu que cela n'était possible que dans certains cas exceptionnels mais en admettant que cela puisse se faire, la révocation pourrait-elle avoir un caractère rétro-actif sur la somme d'argent qu'ils nous ont donné en 2006? (ou cela ne toucherait-il que le bien immobilier dont ils ont l'usufruit?)
Par avance merci pour votre analyse
asap

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Upsilon, Posté le 02/11/2007 à 00:08
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site...

Honnetement, la révocation d'une donation est tellement encadrée qu'il semble quasiment impossible de la réaliser...

Il faudrait arriver à caractériser l'ingratitude, qui est presque inenvisageable ( hors cas vraiment extreme comme les coups et blessures, tentatives de meutre etc... ).

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

asap, Posté le 02/11/2007 à 19:51
12 message(s), Inscription le 01/11/2007
Merci pour votre réponse rapide.

tixidre, Posté le 01/12/2007 à 07:48
29 message(s), Inscription le 04/10/2007
Ces donations sont un vrai poison ..... ily a eu 2 donations distinctes , l'une mobiliere , l'autre un don manuel , vous avez un frere ou une soeur semble-t-il ?, si la reserve de l'autre est atteinte même en cas de donation preciputaire , elle peut être attaque en reduction par votre frere ou soeur le jour de la succession , vous serez ainsi obligee de dedommager l'autre afin de reconstruire sa reserve !!, la valeur de la donation est prise au jour du deces et non au jour de la donation ......
Pour les dons manuels , ils devront retourner dans la masse successorale qui apres construction (PASSIF , ACTIF, ...) agira comme un referent de point de depart au partage final .
Bien souvent , la meilleur solution pour une donation , consiste a faire une donation partage entre les heritiers , celle-ci n'est pas discutable .
Elle permets aussi depuis janvier 07 d'avantager un heritier , mais là encore ...cela peut-être contestable .
Il est temps, pour le bien de chacun , de mettre un terme aux donations.
La loi est en cours de programmation .
cordialement ,


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