Revocation d'une donation entre epoux

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/11 à 12:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


billyzkick, Rhône, Posté le 03/04/2011 à 12:35
1 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,

Voici la situation:

Suite à un 1er mariage mon père a eu 2 enfants (ma soeur et moi)
Mon père s'est remarié en 2004 sans contrat de mariage sans avoir d'enfant et est décédé en 2011 (son épouse a entre 50 et 60ans)

En 2008 ils achètent 2 biens immobilier:
- une maison (résidence principale) ou il est précisé dans l'acte notarié que mon père a amené 257000€ de fond propre + 40000€ de la communauté
- un appartement (résidence secondaire) ou il est précisé dans l'acte notarié que mon père a amené 100% des fonds (250000€) et que le bien lui est propre.

Suite à cela une donation entre époux a été fait a savoir 1/4 de propriété + 3/4 en usufruit pour sa conjointe en cas de décès.

La situation est donc assez compliqué, si tout le monde est d'accord pour vendre quelle est la part de chacun?
Avec ma soeur on souhaite garder la résidence secondaire mais à quel montant s'élève la part de ma belle-mère?

On réfléchi aussi avec ma soeur à lancer une action en justice contre ma belle-mère. En effet mon père s'est suicidé et accuse directement dans une lettre ma belle-mère responsable de son état. De plus elle avait quitté le domicile conjugale un mois avant en emportant ses affaires personnels alors que mon père était en dépression (non assistance à personne en danger?). On a également retrouvé des lettres ou elle reconnaît avoir eu une attitude et des gestes violents envers mon père. Plusieurs témoignages de proche peuvent également attesté de harcèlement (téléphonique notamment) et il faut savoir que son premier mari s'était également suicidé... (vous croyez au coïncidence?...)
Je sais qu'il possible de faire révoquer une donation si le donateur s'est montré indigne ou ingrat envers le donataire.
A votre avis est-ce qu'on a une chance?

Merci de votre aide je ne pourrais jamais faire mon deuil si cette ***** a le droit a une part importante de l’héritage de mon père

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 15:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
A votre avis est-ce qu'on a une chance?
Allez voir un avocat avec vos preuves pour qu'il juge sur pièce.

Citation :
- une maison (résidence principale) ou il est précisé dans l'acte notarié que mon père a amené 257000€ de fond propre + 40000€ de la communauté
- un appartement (résidence secondaire) ou il est précisé dans l'acte notarié que mon père a amené 100% des fonds (250000€) et que le bien lui est propre.

L'épouse a
- sa part de la communauté en pleine propriété
- 1/4 de la succession de votre père en pleine propriété
- 3/4 de la succession de votre père en usufruit. Chaque enfant a 3/8 en nue-propriété (c'est en valeur et non en pourcentage des biens)

La succession de votre père est composée de sa part de la communauté + ses biens propres. Donc les enfants ne peuvent exiger aucune part en pleine propriété, ils n'ont que les 3/4 en nue-propriété.
Si la belle-mère est d'accord (elle a le droit de refuser), votre soeur peut racheter sa part et verser le montant de l'usufruit (si on prend le barème fiscal, la valeur de l'usufruit c'est 50% de la pleine propriété pour son age)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]