REVISION SOULTE DONATION PARTAGE

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 21:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


CAYEUX80, Somme, Posté le 23/01/2013 à 21:44
1 message(s), Inscription le 23/01/2013
Bonjour,
Ma mère décéde en aout 2012 ,ayant fait une donation partage en 2003 avec usufruit et soulte payale a terme 6mois après la succession,la soulte est dans l'acte indexée à l'indice à la construction et dans l'acte il est précisé une révision de la soulte suivant l'article 833 que suite a circonstances économique les biens dans le lot du débiteur de la soulte augmente ou diminue de plus ou moins un quart la soulte augmente ou diminue dans la même proportion
En 2005 mon bien à été incendié et reconstruit avec les primes d'assurances
Mon bien estimé en 2013 a augmenté de 5 fois par rapport à la valeur du jour de la donation
L'assurance a été contracté par ma mére et c'est moi nu propriétaire qui payer les cotisations d'assurances
Mon frére créancier de la soulte réclame une révaluation de la soulte puique le bien a pris une augmentation importante grace a la reconstruction à neuf financé par l'assurance
Dois je payé la soulte conventionnelle ou une révaluation.
Merci d'avance

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