Révision des droits de succession

Sujet vu 1923 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 15:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lolotte44980, Posté le 06/05/2008 à 15:46
3 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour,

Mon beau-père est décédé le 10 juillet 2007 et le notaire nous a donc fait payé les droits de succession en janvier 2008. Ces droits ont été caclulés entre autre sur une estimation d'une maison pas encore vendue (sur estimation due à ma belle-mère qui nous a menti).

Le notaire nous dit maintenant que nous aurions peut-être payé moins de frais de succession en diminuant l'estimation (et aussi la revalorisation des impots sur cette estimation) mais dit qu'il est impossinble de réviser les frais de succession.

Ce notaire est au courant depuis le départ du désaccord entre les héritiers (belle-mère ayant 6 mois de mariage avec notre beau-père) et nous, ses 3 enfants. Cette belle-mère nous a fait du chantage et souhaite nous volé des biens de famille qui ont fait l'état d'un inventaire fiscal par le notaire.

Ma question est : Peut-on revenir modifier une succession afin de faire réviser le montant ? car selon le notaire, cela semblait possible et cela aurait changé complétement le montant, par contre il refactuerait un nouvel acte... et depuis peu, il nous a dit que cela n'était plus possible. Nous ne savons donc pas ce qui est vrai ou pas...

Merci pour votre réponse
Laurence

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pragma, Ain, Posté le 06/05/2008 à 19:34
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il est difficile de comprendre votre situation...
De qui êtes vous la fille ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lolotte44980, Posté le 06/05/2008 à 19:45
3 message(s), Inscription le 06/05/2008
Je suis la belle-fille,mon mari est le fils du défunt (héritier avec ses 2 soeurs) + une nouvelle belle-mère de 6 mois...
MErci pour votre réponse

pragma, Ain, Posté le 06/05/2008 à 21:09
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je comprends mieux, la confusion vient de votre emploi du "nous, ses 3 héritiers" et "nous voler des biens de famille", qui me laissait penser que vous êtes héritière vous mêmes, ce qui n'est pas le cas .
Votre mari lui est héritier réservataire et sa part lui restera personnelle, même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale.
Ce qui ne vous empèche pas d'avoir certains droits, tout comme votre Belle-Mère a des droits légaux .
En effet, elle est devenue propriétaire ou usufruitière d'une part plus ou moins importante du patrimoine du défunt, en fonction du régime matrimonial des époux et de l'origine des biens (propres ou communs).

Elle se trouve, avec les héritiers, en indivision sur les biens. Rassurez vous, elle ne peut donc pas "voler" ce qui ne lui appartient pas, ni vendre une maison seule.

Si votre mari ne fait pas confiance à ce notaire, il peut je pense, se renseigner auprès de la chambre départementale des notaires, pour obtenir un ré-examen du dossier.

A votre service.
Cordialement.

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lolotte44980, Posté le 07/05/2008 à 09:30
3 message(s), Inscription le 06/05/2008
Oui, je parlais au nom de mon mari pour essayer d'être le plus simple possible.
Vous n'avez pas répondu à ma question, est-ce que le notaire peut revoir les frais de succession même si celle-ci a été clos en janvier 2008 ou pas ?
Merci pour votre réponse

pragma, Ain, Posté le 07/05/2008 à 23:43
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Désolé, pour ma part, je n'ai pas de réponse à cette question.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de la chambre départementale des notaires, éventuellement auprès des impôts (pour les droits à rectifier le cas échéant.

Bien à vous

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