Revenir sur un usufruit de quarante ans

Sujet vu 899 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 09:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pillot marie anne, Aube, Posté le 03/03/2010 à 09:12
3 message(s), Inscription le 28/02/2010
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants.
Notre frère ainé etait viticulteur.
Il s'est installé en 1969 dans sa maison et son outil de travail(habitation+cave +pressoir) il est resté en nue propriété toute sa vie et a reçu sa maison en pleine propriété en 2007 après le décès de papa.
Nous avons hérité chacun de notre coté d'un premier lot en 1981 après le décès de notre maman et d'un second lot en 1992 après le décés de papa.
Ce frère qui avait été beaucoup favorisé nous a demandé un salaire différé...
Nous avons vu rouge et voulons revenir sur son usufruit et lui demandons de rembourser ce qu'il doit à la succession.
en gros, il a occupé gratuitement sa maison et son outil de travail pendant quarante ans.
Nous avons commencé les procédures.Son avocat nous répond que nous ne pouvons pas revenir sur cet usufruit car nous avons signé un premier héritage en 1981 et un second en 1992 et qu'il faudrait pour cela revenir sur la succession.Notre question cet usufruit est il dissoviable de la succession?
De 1969 à 1981 la maison et les cuvages appartenaient à nos grands parents il dit que pour cette époque c'est un avantage consenti par les grands parents a leur petit fils et que ce n'est pas rapportable a la succession.Alors dans ce cas, deuxième question...si cela n'est pas rapportable a la succession que nous avons signée peut on revenir la dessus et dans quelles proportions?

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