Revenir sur un refus d'heritage

Sujet vu 671 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 18:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FRANCK, Haute-Garonne, Posté le 29/06/2009 à 18:33
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

EN 1999 J'AI REFUSE LA PART D'HERITAGE DE MON GRAND PERE MATERNEL (3 HERITIERS : MA GRAND MERE, MA TANTE ET MOI, MA MERE ETANT DEJA DECEDEE A CETTE EPOQUE).

PUIS JE REVENIR SUR CE REFUS ? SI OUI, QUELLE EST LA PROCEDURE A ENGAGER ?

MERCI BEAUCOUP

FRANCK

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