Revendication de mes droits de fille

Sujet vu 620 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 09:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Sanytea, Posté le 05/06/2011 à 09:52
3 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Quels sont mes droits face à un père qui ne voit que son fils unique (du 1er lit) au détriment de ses filles, que ce soit du 1er lit que du second?

Mon père a eu 4 enfants (dont l'une de ses filles, ma soeur aînée est décédée en 2001) de ma mère (décédée en 2004), et 2 de la seconde femme.

Il vit actuellement avec ma belle-mère et ses filles dont l'une est maman et en couple, sur la terre que ma mère et lui-même ont acheté alors que j'étais enfant.

Aujourd'hui, ma belle-mère souhaiterait échanger nos parts me répétant sans cesse qu'elle est amoureuse de cette terre, et que pour protéger ses 2 filles elle est prête à tout. Mon père, a offert une terre à mon petit frère, terre d'une valeur de 15 OOO OOOXPF. Ce dernier a catégoriquement refusé que sa femme ne fasse un don pour les seules filles qui lui restent de sa 1ère femme en échange de leur part, si celle-ci se refusait de rajouter mon frère.

Que dois-je faire dans un premier temps pour que ma soeur et moi-même ne soyons plus lésées? Comment revendiquer nos droits face à un tel sens de la famille?

Je vous remercie pour les informations que vous m'apporterez. Dans l'attente de vous lire, cordialement.

Sanytea.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2011 à 10:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
terre d'une valeur de 15 OOO OOOXPF.


Vous etes dans quel pays ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 16:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française donc la France avec des législations locales.
XPF = franc pacifique
15 millions XPF, ça fait dans les 125 000 euros (rapport de 1 à 120 en gros)

Citation :
Que dois-je faire dans un premier temps pour que ma soeur et moi-même ne soyons plus lésées? Comment revendiquer nos droits face à un tel sens de la famille?
attendre le décès de votre père. De son vivant, il fait ce qu'il veut de son patrimoine.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2011 à 17:02
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française donc la France avec des législations locales.
XPF = franc pacifique
15 millions XPF, ça fait dans les 125 000 euros (rapport de 1 à 120 en gros)


Je ne savais pas ;))

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 17:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2011 à 17:10
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Merci, on dirait un peu notre ancien franc, avant l'euro ma mère disait encore 100000 francs au lieu de 1000 :)

Sanytea, Posté le 06/06/2011 à 01:45
3 message(s), Inscription le 05/06/2011
Je suis de Polynésie française. Je vous remercie pour vos réponses. Loin de moi l'idée de bousculer mon père en quoi que ce soit. Et comme vous, il est vrai que de son vivant, il fait ce qu'il veut de son patrimoine.

Jusqu'ici je ne me suis pas prise la tête, jusqu'à ce qu'hier, suite aux informations que mon oncle (frère de ma défunte mère) m'a donné sur le droit foncier, les terres dans l'indivision, il m'ait donné envie de m'y intéresser de plus près - celui-ci avait alors suivi des cours sur le droit foncier..

Ce terrain en bord de mer avec plage blanche a été acheté par mon père et ma mère il y a très longtemps de cela, lorsqu'ils étaient mariés. Nous étions de petites gamines à l'époque. Celle-ci à divorcé de ce dernier en 1986 pour adultère avec enfant, et est décédé en 2004

Selon mon oncle, la moitié de ce terrain appartiendrait à ma mère s'ils l'ont achetés ensemble, sous le régime de la communauté. C'est donc cette moitié du terrain, que celui-ci me conseille de revendiquer, oui, revendiquer la part de notre mère décédée avant qu'il ne soit trop tard. Et qu'au bout de 30 ans, à leur tour, la nouvelle femme et enfants revendiquent le droit de garder cette terre du fait qu'elles y ont vécues aussi longtemps. Selon moi, c'est une situation bien délicate.

Que me conseillez-vous ? Plus tard, j'envisage donc de prendre contact avec un juriste pour être mieux dirigée. Je vous remercie encore pour vos conseils.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/06/2011 à 02:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut aller voir un notaire.
Effectivement, la moitié de la communauté fait partie de la succession de votre mère, il faut savoir comment s'est passé
- la liquidation de la communauté du mariage de votre père et votre mère
- la succession de votre mère

Sanytea, Posté le 06/06/2011 à 06:09
3 message(s), Inscription le 05/06/2011
Je vous remercie Mimi493... Je vais faire cela, ne serait-ce pour m'informer dans un premier temps.

Si je puis me permettre selon vous, le notaire sera à même de me renseigner sur la liquidation de leurs biens? Le partage et tout? La succession de ma mère? Je suppose que pour le savoir je serais obligée de contacter tous les notaires de la place pour le savoir... Encore MERCI.

Bien à vous. Sanytea


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