Restitution vehicule suite décès

Sujet vu 550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 15:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nathan13, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/08/2009 à 15:14
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,

Suite au décès de mon père il y a 2 ans, sa compagne refuse toujours de me restituer son véhicule et ce malgrès des courriers AR et une plainte pour vol succesorale n'ayant pas aboutie malgré des délais d'instructions rendu extrêmement long en raison de nos différentes adresses de domiciliation (départements différents), la police m'ayant conseillé de déposer plainte après m'avoir dit ne pouvoir intervenir sans jugement...

Bien que la carte grise soit uniquement au nom de mon père (ce qui ne vaut pas titre de propriété), sa compagne tente de faire valoir une participation d'achat de ce véhicule d'occasion en présentant un extrait de son compte bancaire et une attestation du vendeur (bien qu'aucun nom ni adresse ne soit mentionné) présentant la répartition du dit paiement comme annoncé par sa compagne...

De plus, compte-tenu des courts délais imposés pour régler une succession, le notaire en charge de la succession a intégré le véhicule dans l'actif successoral et j'ai donc dû payé des frais de succession pour un véhicule estimé sur l'argus de l'époque alors que ce dernier ne m'a pas été restitué et qu'il dévalue quotidiennement...

Que puis-je faire pour sortir de cette situation ?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement

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