Responsabilité personne atteinte maladie alzheimer

Sujet vu 338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/13 à 16:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michelsapiac, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/04/2013 à 16:58
1 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour,
En cas d'atteinte par la maladie d'alzheimer d'un des deux époux, l''autre époux peut-il procéder à la vente d'un bien commun ou est-il nécessaire que la personne malade soit placée sous tutelle ou curatelle?
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 13/04/2013 à 17:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site.


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