Responsabilité des notaires

Sujet vu 581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/07 à 10:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


canada, Posté le 17/12/2007 à 10:12
2 message(s), Inscription le 10/12/2007
URGENT : J'avais déjà posé cette question le 10 décembre mais je n'ai pas eu de réponse :

Mon beau-père et ses cousins ont hérité en 1998 d'un terrain à bâtir. Au moment du partage, ce terrain a été revendu par le notaire à un voisin qui depuis a construit un bâtiment. En 2005, des personnes se sont présentées avec un titre de propriété datant de 1939 et ont demandé la restitution de cette parcelle. Le notaire a fait le partage en 1998 au vu du cadastre qui attribuait cette parcelle à la succession de mon beau père. (Le cadastre se serait apparemment trompé).
Le préjudice que nous risquons de subir est énorme puisque nos adversaires ne demandent pas que leur soit alloué une partie du prix de vente, mais la restitution pure et simple.

Pouvons nous nous retourner contre le Notaire qui a réglé la succession ?

Merci de me répondre

Canada

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