Responsabilité du maire pour école non clôturée

Sujet vu 897 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 15:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beauvignol, Haute-Garonne, Posté le 17/03/2009 à 15:58
2 message(s), Inscription le 17/03/2009
Notre commune rurale a une école municipale ( maternelle+primaire) qui, depuis 20 ans où elle a été construite, n'est pas clôturée. Une grande majorité de la population s'en réjouit. Cela fait même l'objet d'une fierté locale, d'autant que l'école est située à 150m d'une route de desserte dont elle est séparée: au Nord par un très grand parking, terrains de basket et de pétanque et un terrain de foot; à l'Ouest par un parc municipal de 3 ha arboré et non-clos; à l'Est par un champ privé cultivé et séparé de l'école par un grillage de 3mètres de haut; au Sud par une friche végétale enherbée et entretenue par la mairie, propriétaire.
Le maire et le conseil municipal, au nom d'un "principe de précaution" dont je voudrais bien connaître la signification réelle et la raison juridique pertinente) a décidé de faire édifier une clôture. Des assureurs m'ont dit qu'il n'y a aucune obligation à ce qu'une commune, qui dispose de sa propre responsabilité civile, fasse de tels travaux, même pour se protéger d'agressions extérieures ou dégradations par des tiers.
En quoi un maire est-il plus responsable si son école est sans barrière qu'un autre maire dont l'école en est dotée ?
Nous avons besoin de prouver au maire -qui s'est laissé influencer et menacer par quelques "mauvais coucheurs sécuritistes"- qu'il se trompe et ne résout rien ainsi... bien au contraire !
Et nous voulons le faire revenir sur une décision que nous jugeons injuste et irréversible si réalisée.
Quels textes en font mention ?

Dans la photo jointe, l'école est en numéro 7.
http://img13.imageshack.us/img13/330/ecolestefoy.gif

http://img13.imageshack.us/img13/6742/ecolestefoy1.gif

Merci beaucoup.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 16:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le maire a raison car s'il venait l'envie à un enfant de se sauver et que ce même enfant est victime d'un accident, les parents seront les 1ers à se retourner contre le maire pour défaut de sécurité. De même si une personne mal intentionnée entre sur le site de l'école et blesse un enfant ou un membre du personnel, enseignant ou non, la responsabilité civile et la responsabilité pénale-personnelle du maire serait recherchées (code général des collectivités territoriales). Une école n'est pas un moulin où qui veut vient ou en sort.

frog, Posté le 09/08/2009 à 16:53
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Aucune obligation à me connaissance de clôturer... Reste à savoir si le maire est assez suicidaire pour prendre ses responsabilités en cas de couille : Fugue, enlèvement, viol,...

N'oublions pas qu'on est en France : D'un côté on dénonce à tue tête toute mesure sécuritaire, de l'autre, on est toujours les premiers à demander à voir des responsables désignés et punis dès qu'un fâcheux événement vient troubler la quiétude à laquelle on était habitué.

Citation :
Et nous voulons le faire revenir sur une décision que nous jugeons injuste et irréversible si réalisée.

Pourquoi injuste ?

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Universität Potsdam.


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