Responsabilité del'héritier diligent

Sujet vu 410 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/11 à 22:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gege, Yvelines, Posté le 21/12/2011 à 22:52
11 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour,

un héritier seul, demandeur, a déposé des conclusions, la partie adverse composée de 5 héritiers a déposé les mêmes conclusions en y rajoutant des éléments ( contraignants ) supplémentaires.

le jugement est rendu, tous les arguments sont acceptés par le juge qui homologue un partage en lots, y compris éléments supplémentaire , et partage également les dépens entre les parties

suite à diverses péripéties, la signification ne se faisant pas malgré la promesse de l'avocat des 5 héritiers, l'héritier qui est seul décide de signifier aux parties non représentées afin d'éviter la caducité du jugement 6 mois après le jugement . Le notaire affirmant qu'il ne rembourserait pas les dépens, le diligent attend que les 5 qui ont gagné le procès acquiescent sous seing privé avec légalisation de la signature en mairie. Les acquiescements sont signés début décembre ( délai global de recours prolongé d'une semaine ) .

Dès obtention du dernier acquiescement, le diligent essaie de reprendre contact avec le notaire (fâché car il aurait préféré que le diligent envoie l'huissier à tous) et n'arrive pas à obtenir de rendez vous téléphonique . Il fini par envoyer mail avec quatre questions
la réponse du notaire n'est qu'une série de critiques de la mésentente familiale , y compris l'évocation par certains héritiers de suspicion d'usage de faux ( faits qui s'étaient déroulés avant la mise en l'état ), le tout finissant par l'exigence de fournir avant le 25 décembre le certificat de non appel, faute de quoi le supplément de taxes de partage de 2,5% au lieu de 1% sera pris sur la part du diligent.

un notaire peut il désavantager un héritier parce qu'avec un peu plus de chance et une information préalable mieux donnée, il aurait sans doute fait un peu plus vite, sans pour autant être sûr d'éviter le nouveau taux de taxes ?

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toto, Paris, Posté le 22/12/2011 à 08:40
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
un peu plus de chance ? que c'est il passé ?


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