Responsabilité des enfants concernant l'endettement du père

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 18:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stephanie, Puy-de-Dôme, Posté le 12/12/2008 à 18:34
1 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonjour,
Mon beau père ne possède aucun bien et il semble qu'il ait plusieurs dettes. Si une société de recouvrement lui impose un remboursement et qu'il est dans l'incapacité de payer, son fils sera t-il obligé de payer ses dettes à sa place ? ou existe t-il une solution juridique qui pourrait nous éviter cela. Sachant qu'il n'est pas déclaré incapable mais a été plusieurs fois hospitalisé pour des problèmes psychologiques et de boissons.
De plus, lors de l'héritage, si nous refusons tout héritage, sommes-nous responsables de ces dettes ? ou le fait de refuser annule la responsabilité.
Merci

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Marion2, Posté le 12/12/2008 à 18:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
A moins que son fils ne se soit porté caution, on ne pourra pas lui réclamer le remboursement des dettes de son père, tant que ce dernier est vivant.
A son décès, si le débit est plus important que l'actif, son fils pour renoncer à l'héritage.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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