Représentation lors d'un héritage

Sujet vu 934 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/13 à 23:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Julien, Loire, Posté le 08/03/2013 à 23:09
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonsoir,
Est-ce qu'il est possible de se faire représenter par un avocat devant un notaire, lors d'une succession ?
Simplement se faire représenter pour ne pas avoir affaire aux autres successeurs, pour des tensions, sachant qu'apparemment tout se passe bien dans la gestion.
En vous remerciant je vous souhaite bon week-end.

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trichat, Posté le 09/03/2013 à 10:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous pouvez donner mandat ou procuration à un avocat pour vous représenter. Le mandat est prévu par les articles 1984 et suivants du code civil.

Lien vers site officiel "legifrance":

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C31C31B3D3CB035AF2C47EEDC48C7B47.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136404&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130309

Cordialement.

Julien, Loire, Posté le 09/03/2013 à 18:46
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonsoir,
Je vous remercie et vous souhaite bon week-end.
Cordialement.


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