Reprendre la part de son conjoint.

Sujet vu 1984 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 10:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Nini60, Oise, Posté le 15/04/2009 à 10:11
2 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,

Mon mari souhaite reprendre ma part en ce qui concerne notre maison achetée en février 2006 car nous allons divorcer.
Je voulais savoir comment cela se passait, est-ce qu'il s'agit d'un rachat de sa part, d'une donation de ma part ? Me devra -t- il de l'argent ?
Nous avons fait un emprunt de 83000 euros et remboursons 500 euros par mois.
Aussi, j'ai fait un apport de 9000 euros, puis-je les récupérer s'il ne doit rien me verser ?
S'agit-il avant tout d'un arrangement entre nous ou est ce que nous devons suivre un protocole particulier ?

Cordialement,

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Upsilon, Posté le 15/04/2009 à 12:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Pas de panique, le notaire chargé de liquider votre régime matrimonial vous indiquera toute la procédure, ce à quoi vous aurez droit etc...

Sous quel régime êtes vous mariés?
L'emprunt est remboursé de quelle façon? (salaires, etc... ?).

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Nini60, Oise, Posté le 15/04/2009 à 14:07
2 message(s), Inscription le 15/04/2009
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
L'emprunt de la maison est au nom de mon mari avec moi en co-emprunteur et tous les mois 500€ sont prélevés directement sur son compte (qui était avant notre compte commun). Le crédit a été fait sur 20 ans.
Le salaire de mon mari va de 1500€ à 2000 euros par mois avec ses frais de déplacement.

Merci pour votre aide.


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