J'ai repayé des droits de successions chez le notaire.

Sujet vu 709 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 13:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Adrien, Maine-et-Loire, Posté le 16/12/2009 à 13:55
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Lors du décès de ma femme en 2005, le notaire ma fait payer des frais notariaux et des frais de succession. 20ans auparavant, nous nous étions fait succession dans le même office notarial, et par conscéquent déja payé.

Le notaire avait'il le droit de me refaire payer ?

Merci de votre réponse.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/12/2009 à 16:50
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Je suppose que vous vouliez dire que 20 ans avant vous vous étiez fait donation. Je suppose que c'était une donation dernier vivant (ou donation entre époux). Du coup, vous aviez payé les frais d'établissement de cet acte.
Aujourd'hui, le notaire a du établir un certain nombre d'actes : acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession. Ces actes ont un coût : honoraires de notaires, et également frais de publication aux hypothèques pour le second.

En outre, en 2005, les époux n'étant pas exonérés de droit de succession (droits payés à l'Etat sur l'actif de succession), il est possible que vous ayiez eu des droits à payer.

Donc oui effectivement, il est normal que vous ayez du payer chez le notaire.


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