Répartition de la succession

Sujet vu 835 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 22:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valérie, Vaucluse, Posté le 15/02/2011 à 22:49
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Mon oncle est décédé, il était célibataire. Il avait 2 fréres, 1 soeur, 3 neveux d'une soeur décédé et 2 niéces (ma soeur et moi) dont notre mére sa soeur est aussi décédé.
Ma soeur refuse sa part de la succession, a qui revient donc sa part.
J'ai eu 2 réponse, 1 que tous se partager sa part et l'autre que sa part me revener.
Merci de m'apporter quelques éclaircissement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 23:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La part du renonçant revient à ses descendants.
S'il n'y a pas de descendants ou qu'ils refusent aussi la succession, la part du renonçant est partagé entre les cohéritiers.

Sans testament, la succession de votre oncle est partagé entre ses frères et soeurs.

toto, Paris, Posté le 16/02/2011 à 07:57
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
Valérie et sa soeur viennent en représentation de leur mère décédée.

la part de sa soeur renonçante ne lui revient-elle pas ?

toto, Paris, Posté le 16/02/2011 à 23:34
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
Article 734 du code civil :2° ordre : Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

Article 805: L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.
la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers


les deux phrases de l'article 805 sont contradictoires; si la soeur de Valérie est sensée n'avoir jamais hérité , c'est alors Valérie qui représente seule sa mère; mais dans ce cas , la part de sa soeur n'accroît à ses cohéritiers.

j'abandonne, cela dépasse mes capacités !


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